Texte de la question
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la fermeture de trois nouvelles églises protestantes en Algérie. En effet, les autorités de Tizi Ouzou ont mis sous scellés trois églises protestantes, les 15 et 16 octobre 2019, portant à 12 le nombre d'églises protestantes fermées par les autorités algériennes en moins de deux ans Par ailleurs, lors d'un sit-in pacifique le 17 octobre 2019, 17 chrétiens ont été arrêtés et emmenés au poste de police. Plusieurs milliers de fidèles se retrouvent donc privés de leur lieu de culte depuis fin 2017, alors même que les autorités algériennes ont effectué l'inspection de l'ensemble des églises protestantes d'Algérie (EPA). Enfin, s'ajoutent des convocations régulières de responsables d'églises au commissariat ou devant le juge, et de nombreuses condamnations pour « prosélytisme ». C'est pourquoi il souhaite savoir les initiatives qu'il entend prendre, en liaison avec les autorités algériennes, pour préserver la liberté de culte dans ce pays partenaire de la France.
Texte de la réponse
Les représentants de l'Eglise protestante d'Algérie (EPA) déplorent la multiplication des pressions et des mesures d'intimidation à l'encontre des fidèles de confession protestante dans ce pays. La liberté de conscience et d'exercice du culte est garantie par l'article 42 de la Constitution algérienne et une ordonnance de 2006 fixe les conditions d'exercice des cultes "autres que musulmans". L'EPA veille au respect de ces conditions et dispose depuis 1974 d'un agrément des autorités de ce pays, qui lui a été confirmé en juillet 2011. Les conditions de l'exercice des cultes dans ce pays relèvent exclusivement de la compétence des autorités algériennes. Celles-ci sont liées par leurs engagements constitutionnels et internationaux. Très attachée au respect de la liberté de religion et de conviction, telle qu'énoncée notamment à l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et à l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, la France est attentive à la situation de ces droits et libertés fondamentales partout dans le monde. Et dans le cadre de son dialogue politique régulier et approfondi avec les autorités algériennes, la France ne manque pas d'évoquer, en concertation avec ses partenaires européens, la situation des minorités religieuses. Outre le suivi assuré par l'ambassade de France en Algérie, le conseiller pour les Affaires religieuses du ministère de l'Europe et des affaires étrangères s'entretient régulièrement avec les responsables religieux y compris protestants. Il a reçu, le 4 novembre 2019, un représentant de l'Eglise protestante d'Algérie. Lors de son déplacement en Algérie, du 25 au 28 novembre 2019, il en a également rencontré le président et le vice-président ; il a par ailleurs appelé l'attention des responsables du ministère algérien des Affaires religieuses sur la vive émotion suscitée par la situation de l'EPA et rappelé l'attachement de la France au dialogue entre toutes les religions et à la liberté d'exercice du culte, partout dans le monde. La France continuera à suivre l'évolution de la situation avec la plus grande attention.