Texte de la question
M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le crash du Boeing Air France le 3 décembre 1969. En effet, ce jour-là, le Boeing 707 assurait le vol AF 212 à destination de Paris via Pointe-à-Pitre et Lisbonne. Une minute après son décollage, celui-ci a péri en mer avec ses soixante-deux passagers. Ce n'est qu'à partir de 2029 que les archives pourront être accessibles au public, l'investigation menée par le Bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ayant été classée secret défense. Aujourd'hui, certaines associations représentatives des proches des victimes considéreraient l'ouverture des archives soixante ans après l'incident comme une attente pénible et douloureuse. Ainsi, elles souhaiteraient la levée de la classification « secret défense » des documents relatifs à cet incident aérien. Dans ce cadre, il souhaiterait que les services du ministère puissent apporter des éléments de réponse à ces associations et aux familles des victimes.
Texte de la réponse
À la suite de l'accident du Boeing 707 immatriculé F-BHSZ exploité par Air France le 3 décembre 1969 au large de Caracas (Venezuela), les autorités vénézuéliennes ont ouvert une enquête de sécurité conformément aux règles internationales de l'Aviation civile. La France, représentée par le Bureau Enquêtes Accidents (BEA), a participé à cette enquête de sécurité au titre d'État de l'exploitant et État d'immatriculation. Des éléments de dossier relatifs aux travaux du BEA dans le cadre de l'enquête vénézuélienne ont été versés aux Archives nationales par la Direction générale de l'Aviation civile (DGAC). À la connaissance du BEA et de la DGAC, les autorités vénézuéliennes n'ont pas publié de rapport d'enquête sur cet accident. Certains documents du dossier du BEA versés aux Archives nationales avaient été classifiés durant cette enquête et ont été déclassifiés par une décision d'octobre 2017. Saisi par les Archives nationales d'une demande d'une proche de victime souhaitant consulter le dossier de la participation du BEA à l'enquête de sécurité des autorités vénézuéliennes, le BEA a fait savoir le 7 novembre 2019 qu'il accorde une dérogation aux proches des victimes qui souhaiteraient consulter ce dossier.