15ème législature

Question N° 24478
de Mme Valérie Gomez-Bassac (La République en Marche - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Action et comptes publics

Rubrique > transports aériens

Titre > Ouverture temporaire du point de passage frontalier à l'aéroport du Castellet

Question publiée au JO le : 12/11/2019 page : 9887
Réponse publiée au JO le : 28/01/2020 page : 588
Date de changement d'attribution: 03/12/2019

Texte de la question

Mme Valérie Gomez-Bassac alerte M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'aéroport international du Castellet. Par décision du 2 novembre 2017, le Gouvernement a décidé la fermeture des PPF français (points de passage frontaliers) de 17 aéroports français. Mais pour les aéroports concernés, privés de fonctionnaires pour contrôler la frontière, cette décision contraint ces plates-formes en question de ne plus accueillir de vols en provenance ou à destination de pays situés hors de l'espace Schengen. Ceci s'apparente à une véritable catastrophe pour certains d'entre eux comme l'aéroport du Castellet, qui accueillent un grand nombre de jets privés en provenance de l'étranger durant la saison estivale. Cette décision du Gouvernement résulte du manque de sécurité potentiel et du coût de mise aux normes, pour l'ouverture permanente d'un point de passage frontalier aérien dans ces conditions. Toutefois, Mme la députée tient à informer que des travaux significatifs ont été réalisés à l'occasion des ouvertures temporaires consenties pour le Grand Prix de France de Formule 1, ces infrastructures permettent aujourd'hui de répondre aux exigences des normes de sécurité des points de passage frontaliers. Aussi, attachée au développement économique du territoire et consciente de l'opportunité unique que représente cet aéroport durant la période estivale, notamment au bénéfice d'une clientèle provenant du Royaume-Uni, de la Suisse, des États-Unis ou de la Russie, elle souhaite une nouvelle évaluation de l'opportunité de requalifier l'aéroport international du Castellet en points de passage frontaliers en période estivale, du 15 mai au 30 septembre de chaque année.

Texte de la réponse

L'aérodrome du Castellet a perdu sa qualification de point de passage frontalier (PPF), car ses installations n'étaient pas conformes aux normes du code frontières Schengen (CFS) pour les contrôles migratoires. Cet aéroport reste toutefois ouvert en tant que PPF chaque année, au moins de juin, pour permettre le déroulement du Grand Prix de France de Formule 1. L'extension de cette période d'ouverture entre le 15 mai et le 30 septembre n'apparaît pas pertinente au regard des flux limités des vols en provenance de pays situés hors de l'espace Schengen et, ce, d'autant plus que l'aéroport est à proximité d'autres sites qui ont la qualité de PPF. Il s'agit des aéroports de Marseille – Provence (qui se situe à 64 km), de Hyères – Le Palivestre (43 km) ainsi que de La Môle – Saint-Tropez, ouvert du 15 juin au 30 septembre (84 km).