15ème législature

Question N° 24494
de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche - Aube )
Question écrite
Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère attributaire > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Rubrique > aménagement du territoire

Titre > Agence nationale de la cohésion des territoir

Question publiée au JO le : 19/11/2019 page : 10053
Réponse publiée au JO le : 11/02/2020 page : 1056

Texte de la question

M. Grégory Besson-Moreau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la future Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Le futur directeur de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, Yves Le Breton, était auditionné par le Sénat et l'Assemblée nationale les 6 et 7 novembre 2019. Ce fut l'occasion pour les parlementaires d'exprimer leurs inquiétudes concernant les moyens, l'organisation, le périmètre d'intervention. Si sa création résulte de la fusion de trois anciennes agences : la CGET (ex-Datar), l'EPARECA (aménagement des espaces) et l'Agence du numérique, il s'agit bel et bien de simplifier l'intervention de l'État sur les territoires pour répondre aux attentes des élus locaux, en matière de commerce, logement, santé, etc. La nouvelle agence signera des conventions avec divers acteurs tels que l'ADEME, l'ANRU, l'ANAH ou le CEREMA. L'ANCT sera le guichet unique pour les porteurs de projet et les collectivités territoriales. Il apportera l'ingénierie. Il aimerait connaître les moyens mis à disposition de cet outil important au service des territoires ruraux.

Texte de la réponse

L'agence nationale de la cohésion des territoires, dont le déploiement opérationnel aura lieu le 1er janvier 2020, a réuni son conseil d'administration le jeudi 12 décembre. A cette occasion, le budget de l'Agence a été voté : il s'élèvera pour l'année 2020 à 75 millions d'euros. Il est à noter qu'une enveloppe spécifique de 10 millions d'euros a été prévue lors des débats préalables au vote de la Loi de finances pour 2020, qui permettra à l'agence de financer en propre des dépenses d'ingénierie sur les territoires. Pour autant, la capacité d'intervention de l'Agence ne saurait se limiter à son seul budget. L'agence continuera par exemple à instruire les financements « politique de la ville » du programme 147 (Adultes relais, contrats de ville, subventions aux associations…), qui représentent plus de 450 millions d'euros, crédités en administration centrale à la DGCL. Elle contribuera, de la même manière, à l'utilisation des financements du programme 112 « Aménagement du territoire » (Contrats de plan Etat-Régions, France Services), soit près de 160 millions d'euros. Enfin et surtout, la plus-value de l'Agence se situera pour large part dans sa capacité à animer un écosystème d'opérateurs, mobilisant plus efficacement les ressources de chacun au bénéfice des projets de territoires. Le conventionnement de l'agence avec la Banque des territoires, l'ANRU, l'ANAH, le CEREMA et l'ADEME, prévu par la loi et en cours de finalisation, lui permettra de décupler ses capacités d'intervention.