Texte de la question
M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement partiel de l'homéopathie. La commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS) avait dans son avis définitif estimé que l'homéopathie ne devait plus être remboursée par la sécurité sociale en raison notamment de l'absence de preuve de son efficacité. La décision de procéder au déremboursement effectif de l'homéopathie a été prise par le Gouvernement : le taux de remboursement passera à 15 % en 2020, puis à 0 % au 1er janvier 2021. Actuellement, le taux de remboursement peut aller jusqu'à 30 % pour des préparations homéopathiques, ce qui représente un coût pour la sécurité sociale d'un peu plus de 126 millions d'euros pour l'année 2018. La décision de déremboursement pourrait avoir pour effet de multiplier par trois voire quatre le prix de chaque tube de granules homéopathiques. Au-delà du coût supplémentaire que le déremboursement induirait pour les Français ayant recours à l'homéopathie, un impact économique non négligeable pourrait s'opérer sur les emplois - près de 1 000 chez le principal laboratoire français producteur d'homéopathie - en raison de la diminution de consommation qui pourrait résulter de cette décision. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si une remise en question de cette décision est envisageable.
Texte de la réponse
En France, le bien-fondé du remboursement des médicaments par l'assurance maladie est évalué par la Haute autorité de santé (HAS) afin de s'assurer qu'ils présentent un intérêt thérapeutique suffisamment important. La ministre des solidarités et de la santé a souhaité recueillir l'avis de la Commission de la transparence de la HAS, composée d'experts indépendants, sur le bien-fondé des conditions de la prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. A partir de l'ensemble des données médicales et scientifiques disponibles, elle a mis en évidence que ces médicaments n'avaient ni démontré leur efficacité dans les affections pour lesquelles des données sont disponibles, ni démontré leur intérêt pour la santé publique notamment pour réduire la consommation d'autres médicaments. Au vu des conclusions de cette évaluation scientifique remettant en cause l'intérêt clinique de ces produits et conformément à mes engagements, la ministre a souhaité suivre l'avis de la HAS et a initié la procédure visant à radier, à compter du 1er janvier 2021, les médicaments homéopathiques de la liste des médicaments pris en charge par l'assurance maladie. Une étape intermédiaire a été prévue. Le déremboursement sera effectif après cette période de transition pour laisser le temps de la pédagogie, accompagner les patients et permettre aux prescripteurs et aux industriels concernés de s'adapter progressivement au déremboursement total de ces produits. Ainsi, le taux de remboursement est passé de 30% à 15% le 1er janvier 2020. En outre, cette décision ne remet pas en cause la commercialisation de l'homéopathie et la liberté pour les patients d'y avoir recours.