15ème législature

Question N° 24516
de M. Dino Cinieri (Les Républicains - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail
Ministère attributaire > Travail, plein emploi et insertion

Rubrique > bâtiment et travaux publics

Titre > Vers une suppression des caisses des congés payés du BTP ?

Question publiée au JO le : 19/11/2019 page : 10099
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 26/11/2019 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les caisses des congés payés du BTP. Ces caisses ont été créées en 1937, sous Léon Blum, en raison des spécificités du métier menant les salariés à une mobilité professionnelle élevée qui les empêchait d'obtenir le versement de leurs congés payés. Or l'époque a changé et cette mobilité n'est plus une spécificité ni même une réalité du secteur. Cela n'empêche pourtant pas ces caisses de continuer à exister et à prélever jusqu'à 20 % de la masse salariale qu'elles représentent, soit près de 7 milliards d'euros. Ces cotisations constituent ainsi un surcoût non négligeable pour les entreprises. Dans un référé du 26 février 2016, la Cour des comptes a également remis en question ce régime de congés payés, rappelant notamment que le secteur du BTP n'était plus caractérisé par une discontinuité de l'emploi. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement, soucieux de libérer l'activité des entreprises, entend suivre ici les recommandations de la Cour des comptes.

Texte de la réponse