Vers une suppression des caisses des congés payés du BTP ?
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Les Républicains
M. Dino Cinieri appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur les caisses des congés payés du BTP. Ces caisses ont été créées en 1937, sous Léon Blum, en raison des spécificités du métier menant les salariés à une mobilité professionnelle élevée qui les empêchait d'obtenir le versement de leurs congés payés. Or l'époque a changé et cette mobilité n'est plus une spécificité ni même une réalité du secteur. Cela n'empêche pourtant pas ces caisses de continuer à exister et à prélever jusqu'à 20 % de la masse salariale qu'elles représentent, soit près de 7 milliards d'euros. Ces cotisations constituent ainsi un surcoût non négligeable pour les entreprises. Dans un référé du 26 février 2016, la Cour des comptes a également remis en question ce régime de congés payés, rappelant notamment que le secteur du BTP n'était plus caractérisé par une discontinuité de l'emploi. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement, soucieux de libérer l'activité des entreprises, entend suivre ici les recommandations de la Cour des comptes.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bâtiment et travaux publics
Ministère interrogé : Travail
Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion
Date :
Question publiée le 19 novembre 2019
Date de cloture :
26 novembre 2019
Retrait à l'initiative de l'auteur