15ème législature

Question N° 24525
de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > défense

Titre > Avenir de l'IHEDN après la fermeture de l'INH

Question publiée au JO le : 19/11/2019 page : 10041
Réponse publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2137

Texte de la question

M. Bastien Lachaud interroge M. le Premier ministre sur l'avenir de l'Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). En effet, la presse a fait savoir que l'IHEDN risquait à moyen terme de connaître le même sort que son alter ego, l'Institut national des hautes études de sécurité et de justice (INHESJ) dont la fermeture a été confirmée par le Premier ministre le 8 octobre 2019. La fermeture de cet établissement créé en 1989 suscite une vive désapprobation, partagée par M. le député. Elle témoigne d'un profond mépris pour le débat intellectuel et sa capacité à nourrir la décision publique. Le moment de crise que l'on traverse en matière de sécurité publique et de maintien de l'ordre aurait pourtant dû inciter à préserver et même encourager le développement de l'INHESJ. La répression exercée à l'encontre des gilets jaunes a notamment prouvé l'insuffisance des doctrines aujourd'hui mises en œuvre par les autorités. Cette fermeture fait donc naturellement craindre pour l'avenir de l'IHEDN. Cet établissement contribue grandement aux échanges intellectuels entre monde civil et monde militaire. Il participe au renouveau et au rayonnement de la réflexion stratégique française. La transformation du contexte géopolitique et des menaces, la « révolution dans les affaires militaires » que certains observent, tout concourt à rendre nécessaire une institution où l'échange libre et la production d'idées nouvelles sont encouragés. Il en va de la capacité d'adaptation de la défense nationale mais aussi de la bonne compréhension entre citoyens, militaires et autorités civiles qui est, à vrai dire, une condition de l'équilibre et du bon fonctionnement d'institutions démocratiques. C'est pourquoi il souhaite savoir si le Premier ministre peut prendre l'engagement que l'existence de l'IHEDN dans sa forme actuelle ne sera pas remise en cause.

Texte de la réponse

Par lettre circulaire du 24 juillet 2018, le Premier ministre a prié les membres du Gouvernement de lui soumettre des propositions visant notamment à repenser l'organisation et le fonctionnement des administrations centrales. À l'issue de ce travail, sept axes de réforme ont été définis par une nouvelle circulaire, datée du 5 juin 2019 : renforcer l'efficacité des administrations centrales ; simplifier le paysage administratif par la réduction du nombre d'instances et de commissions rattachées aux administrations centrales ; rapprocher les administrations des citoyens et des territoires ; aller le plus loin possible en matière de déconcentration ; améliorer le fonctionnement du travail interministériel ; encadrer et revoir l'usage des circulaires ; mieux suivre l'impact des réformes. C'est donc dans un objectif global d'amélioration du fonctionnement de l'État et de simplification des structures administratives que se comprend la décision de supprimer l'établissement public administratif Institut national des hautes études de sécurité et de justice. La décision de suppression de l'établissement public administratif placé depuis 2009 au sein des services du Premier ministre n'implique pas une disparition des missions qu'il exerçait ou des expertises qu'il concentrait, dans les domaines de la formation, de la recherche et de l'éclairage des politiques publiques. Par ailleurs, il n'existe aucun projet de suppression de l'Institut national des hautes études de la défense nationale, qui mène une ambitieuse transformation de structure depuis la fin de l'année 2017 et qui prépare un important projet de rénovation pédagogique.