15ème législature

Question N° 24526
de Mme Constance Le Grip (Les Républicains - Hauts-de-Seine )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > défense

Titre > Suppression du comité orientation et évaluation de l'académie du renseignement

Question publiée au JO le : 19/11/2019 page : 10041
Réponse publiée au JO le : 06/10/2020 page : 6827
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Date de renouvellement: 14/07/2020

Texte de la question

Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce de la suppression, par un décret du 7 novembre 2019, du Comité d'orientation et d'évaluation de l'académie nationale du renseignement. Préconisée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et confirmée par la loi de programmation militaire pour les années 2009-2014, l'académie du renseignement a été créée par décret du Premier ministre du 13 juillet 2010. En son sein, le comité d'orientation et d'évaluation réunissait le coordinateur national du renseignement ou son représentant, un représentant du Premier ministre, les directeurs des services de renseignement ou leurs représentants, ainsi que le directeur de l'académie du renseignement. Il valide en particulier le plan stratégique qui détaille les orientations de l'académie pour les années à venir. Si le nombre total de stagiaires, leur répartition par formation comme leur identité, sont couverts par le secret de la défense nationale, leur effectif serait de plusieurs milliers de personnes formées depuis la création de l'académie, en progression constante avec la formation de personnels issus des services du deuxième cercle ainsi que des sensibilisations à destination d'autres publics, notamment parlementaires et fonctionnaires. L'annexe au projet de loi de finances pour 2020 (« jaune budgétaire ») indique que ce comité d'orientation et d'évaluation n'entraîne aucun surcoût pour le budget de la Nation, toutes les dépenses étant prises en charge dans les organismes participants. Cette suppression sans explications interroge dans un contexte qui incite plutôt à investir sur les outils de réflexion et à favoriser les espaces de dialogue sur ces enjeux. Elle souhaite donc connaître les raisons qui motivent cette suppression, si le Gouvernement entend mettre en œuvre une alternative au comité d'orientation et d'évaluation, si une réattribution de ces missions va être dévolue au comité pédagogique mentionné à l'article 4 du décret, et si cela doit présager d'une réorientation des missions de l'académie.

Texte de la réponse

L'académie du renseignement a été créée par le décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 sous la forme d'un service à compétence nationale directement rattaché au Premier ministre. L'article 2 dudit décret lui confie comme mission de concourir à la formation du personnel des services de renseignement, au renforcement des liens au sein de la communauté du renseignement ainsi qu'à la diffusion de la culture du renseignement. L'article R 811-1 du code de la sécurité intérieure précise que l'académie fait partie de la communauté du renseignement qui est composée de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, des services spécialisés de renseignement et de l'inspection des services de renseignement. La suppression par le décret n° 2019-1140 du 7 novembre 2019 du comité d'orientation et d'évaluation de l'académie s'est inscrite dans le cadre d'une politique globale de simplification tendant à réduire le nombre d'organismes consultatifs relevant du Premier ministre. La suppression du COE n'a donc ni affecté, ni remis en question les missions de l'académie. Le comité pédagogique prévu à l'article 4 du décret du 13 juillet 2010 continue d'ailleurs à se réunir, une fois par mois, à l'initiative du directeur de l'académie. Et l'activité de celle-ci a continué à fortement progresser au cours de ces derniers mois. Ainsi, en 2019, le nombre de stagiaires formés par l'académie s'est élevé à plus de 960 cadres, soit une augmentation de plus de 100% depuis 2017. De même, l'académie a accru ses actions de sensibilisation qui ont concerné, en 2019, plus 1 900 personnes. Afin de permettre à la communauté du renseignement de discuter, de valider et d'évaluer les orientations et les réalisations de l'académie du renseignement, le Gouvernement a prévu que le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme réunisse périodiquement les six chefs des services spécialisés de renseignement, en présence d'un représentant du Premier ministre. L'académie du renseignement a ainsi vocation à poursuivre ses missions de formation, de sensibilisation et de réflexion académique dans le cadre des priorités de la stratégie nationale du renseignement.