Rubrique > défense
Titre > Suppression du comité orientation et évaluation de l'académie du renseignement
Mme Constance Le Grip appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce de la suppression, par un décret du 7 novembre 2019, du Comité d'orientation et d'évaluation de l'académie nationale du renseignement. Préconisée par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et confirmée par la loi de programmation militaire pour les années 2009-2014, l'académie du renseignement a été créée par décret du Premier ministre du 13 juillet 2010. En son sein, le comité d'orientation et d'évaluation réunissait le coordinateur national du renseignement ou son représentant, un représentant du Premier ministre, les directeurs des services de renseignement ou leurs représentants, ainsi que le directeur de l'académie du renseignement. Il valide en particulier le plan stratégique qui détaille les orientations de l'académie pour les années à venir. Si le nombre total de stagiaires, leur répartition par formation comme leur identité, sont couverts par le secret de la défense nationale, leur effectif serait de plusieurs milliers de personnes formées depuis la création de l'académie, en progression constante avec la formation de personnels issus des services du deuxième cercle ainsi que des sensibilisations à destination d'autres publics, notamment parlementaires et fonctionnaires. L'annexe au projet de loi de finances pour 2020 (« jaune budgétaire ») indique que ce comité d'orientation et d'évaluation n'entraîne aucun surcoût pour le budget de la Nation, toutes les dépenses étant prises en charge dans les organismes participants. Cette suppression sans explications interroge dans un contexte qui incite plutôt à investir sur les outils de réflexion et à favoriser les espaces de dialogue sur ces enjeux. Elle souhaite donc connaître les raisons qui motivent cette suppression, si le Gouvernement entend mettre en œuvre une alternative au comité d'orientation et d'évaluation, si une réattribution de ces missions va être dévolue au comité pédagogique mentionné à l'article 4 du décret, et si cela doit présager d'une réorientation des missions de l'académie.