Réponse publiée le 10 juillet 2018

Le Gouvernement est conscient du rôle des buralistes dans les communes rurales. Au 31 décembre 2017, sur les 24 606 débitants de tabac, 43 % exercent leur activité dans des communes de moins de 3 500 habitants. Acteurs de l'aménagement du territoire, les débits de tabac sont, notamment dans les milieux ruraux, des lieux de service à la population. A ce titre, ils exercent souvent des missions de proximité reconnues par l'État. C'est la raison pour laquelle la diversité des services proposés par les débitants de tabac s'accompagne d'une aide financière : la prime de diversification des activités (PDA). Afin de soutenir les buralistes, cette prime a été revalorisée dans le cadre du protocole d'accord sur la transformation des buralistes signé entre l'État et la confédération le 2 février dernier. La PDA s'élève désormais à 2 500 euros, contre 2 000 euros précédemment. Elle est versée annuellement aux débitants implantés dans les communes rurales, les départements frontaliers en difficulté, ainsi que dans les quartiers prioritaires, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 300 000 € par an. De plus, la définition de la commune rurale a été modifiée pour s'appliquer aux communes de moins de 3 500 habitants contre de moins de 2 000 habitants antérieurement. Ainsi, 600 buralistes supplémentaires sont éligibles à cette prime. Enfin, les effets des fusions de communes sont neutralisés pour ne pas pénaliser les débitants implantés dans des communes nouvelles. Le Gouvernement a ainsi entendu reconnaître le rôle tout à fait particulier d'un réseau aux caractéristiques (25.000 points de vente, présents sur la totalité du territoire métropolitain, notamment en zones rurales, présentant une forte disponibilité) qui sont autant d'atouts pour distribuer des produits et des services, comme le succès du compte bancaire « Nickel » en atteste. De ce point de vue, un prolongement naturel de ces atouts pourrait être la délégation de missions nouvelles telles que celles que vous évoquez. S'agissant de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule, elle suppose toutefois une bonne connaissance de la réglementation technique ce qui explique qu'outre la délivrance en ligne via le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), cette formalité ne puisse être aujourd'hui effectuée qu'auprès de professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'intérieur.