15ème législature

Question N° 24577
de M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate et apparentés - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > maladies

Titre > Discriminations pour les patients de diabète 1

Question publiée au JO le : 19/11/2019 page : 10084
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Date de signalement: 21/07/2020
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Brahim Hammouche alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les discriminations à l'embauche dont font l'objet les personnes diabétiques et notamment celles atteintes par le diabète insulino-dépendant de type 1. Certaines carrières professionnelles dans la fonction publique, l'aviation civile, la conduite automobile mais aussi dans l'armée leur sont tout bonnement interdites, en raison de leur état de santé. Et si le diagnostic de la maladie se fait tardivement et que les personnes concernées sont déjà en fonction, elles sont très souvent ensuite contraintes de continuer leur vie professionnelle dans des postes purement administratifs alors que ce n'était pas leur choix initial. Si ce principe de précaution pouvait être audible il y a quelques années, il semble obsolète aujourd'hui au regard des progrès scientifiques récents qui ont considérablement amélioré la prise en charge des patients, en leur permettant de vivre presque normalement. Beaucoup de Français ignorent par ailleurs ce fait, contribuant ainsi à accroître la méfiance envers les patients atteints de diabète. C'est le cas par exemple de nombreux assureurs qui refusent d'accorder des prêts pour le financement d'une habitation, alors que les revenus des personnes concernées sont suffisants. Aussi, il lui demande si des mesures réglementaires seront mises en œuvre prochainement pour pallier ce genre de discriminations et si une campagne d'informations du grand public est envisagée pour faire évoluer les mentalités eu égard à cette maladie.

Texte de la réponse