Texte de la question
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la montée des eaux à Mayotte. Le département français de Mayotte est très exposé à la montée des eaux. Deux phénomènes se conjuguent. Premièrement, l'apparition d'un volcan sous-marin à 15 kilomètres du littoral mahorais aspire la réserve de magma sur laquelle repose l'île. Cela provoque un affaissement inédit de l'île puisqu'elle a perdu 15 centimètres en seulement un an. Par conséquent, elle devient d'autant plus vulnérable à la montée des eaux induite par le changement climatique. Ainsi, pour Virginie Duvat, contributrice au rapport du Giec, Mayotte fait partie de « ces territoires en première ligne des impacts de l'élévation du niveau des mers ». Les conséquences catastrophiques de ces deux phénomènes sont déjà là. En août 2019, un épisode de grandes marées a inondé plusieurs infrastructures routières et l'aéroport de Mayotte. En septembre 2019, plusieurs villages ont été inondés du fait d'une élévation de plus de 4 mètres du niveau de la mer. Le département de Mayotte est particulièrement mal préparé pour faire face à cette conséquence du réchauffement climatique. C'est principalement du fait d'un sous-investissement de l'État. 40 % des habitations sont des maisons de fortunes construites en tôle. 80 % des villages sont côtiers. Le système d'évacuation des eaux usées et de collecte et traitement des déchets est totalement défectueux. Des inondations régulières dans ces conditions vont rapidement se transformer en catastrophes sociales. En 2018, Mayotte s'est vue attribuer une enveloppe de 1,6 milliards d'euros d'investissements publics dans le cadre d'un plan de convergence. Cependant, ce plan ne comprend pas de volet pour adapter les infrastructures et les logements de l'île à la montée des eaux. Il lui demande donc quelles mesures vont être prises par le Gouvernement français pour préparer Mayotte à la montée des eaux.
Texte de la réponse
Depuis le déclenchement de la crise sismique et volcanique, Mayotte s'est effectivement affaissée de plusieurs centimètres. L'archipel est exposé au passage de cyclones qui s'accompagnent d'un risque identifié de longue date de submersion marine sur ses littoraux. Dans ce cadre, des dispositifs de surveillance ont déjà été mis en place : un marégraphe enregistre en permanence le niveau marin depuis 2008. Concernant la prévention, le plan de gestion des risques d'inondations a été adopté en 2015 et l'élaboration d'un plan de prévention des risques littoraux a été lancée en 2017. Ce plan intègre les effets à long terme du changement climatique pour cartographier les aléas, afin d'éviter d'accroître le nombre d'enjeux exposés et d'améliorer la résilience du territoire. Il est à noter par ailleurs que la loi MAPTAM (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) a confié la compétence Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) à la collectivité depuis le 1er janvier 2018. Celle-ci s'implique désormais davantage sur les sujets de prévention des inondations. Dans cette perspective, des réflexions sont en cours pour engager un programme d'action de prévention des inondations, démarche portée par la collectivité et soutenue financièrement par le fonds Barnier. Le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) a soutenu, dès le début de la crise, la mobilisation de la communauté scientifique qui a permis d'identifier l'origine des séismes ressentis à Mayotte depuis mai 2018. En particulier, en 2019, le MTES a co-financé 4 missions d'investigation à terre et en mer qui ont conduit à une meilleure compréhension du phénomène sismo-volcanique et des aléas auxquels pourraient être soumises les populations de Mayotte. Un montant de plus de 3 millions d'euros a déjà été mobilisé sur le fonds de prévention des risques naturels majeurs, permettant de co-financer les actions d'urgence et le réseau de surveillance désormais en place. Des campagnes d'information ont également été lancées, afin d'améliorer la culture du risque au sein de la population. En complément, le contrat de convergence et de transformation, signé le 8 juillet 2019 pour la période 2019 – 2022, prévoit un montant de 783 332 euros, sur les crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs, afin notamment d'améliorer la prise en compte des risques naturels dans les documents d'urbanisme, de contribuer à l'élaboration des plans de prévention des risques naturels et de poursuivre les travaux de protection des zones habitées les plus exposées aux inondations. Enfin, l'adaptation des territoires littoraux est une question importante pour les années à venir dont s'est saisi M. Stéphane Buchou, député de Vendée, dans son rapport « Quel littoral pour demain ? Vers un nouvel aménagement des territoires côtiers adapté au changement climatique », remis en novembre 2019. Ses principales orientations, notamment en vue de mettre en place des outils visant à faciliter l'adaptation de ces territoires, ont ainsi fait l'objet d'annonces du Gouvernement lors du conseil de défense écologique du 12 février 2020. Un observatoire du littoral s'est structuré dès 2018, pour coordonner les moyens disponibles afin d'améliorer la connaissance des phénomènes observables sur les littoraux mahorais.