15ème législature

Question N° 24615
de Mme Agnès Thill (Non inscrit - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Élections en RDC

Question publiée au JO le : 19/11/2019 page : 10063
Réponse publiée au JO le : 31/12/2019 page : 11561

Texte de la question

Mme Agnès Thill attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation politique de la République démocratique du Congo. Alors que la République démocratique du Congo a vécu la première alternance pacifique de son histoire, les résultats des scrutins du 30 décembre 2018 sont largement contestés. Deux fuites de documents électoraux analysés par des médias étrangers, le Financial Times, TV5 Monde et Radio France Internationale (RFI), en collaboration avec le Groupe d'études sur le Congo (GEC), un institut de recherche de l'Université de New York, indiquent que le vainqueur n'est pas celui annoncé par la Commission électorale nationale indépendante. Le premier document, une base de données attribuée à la Commission électorale congolaise, porte sur 87 % de suffrages exprimés. Le second a été produit par la Conférence épiscopale et porte sur 42,92 % des voix. L'ensemble des données de ces deux documents concordent pour créditer Martin Fayulu de 59 % à 62 % des suffrages exprimés. Or les résultats officiels publiés ont donné Félix Tshisekedi vainqueur avec 38,57 % des suffrages. Elle lui demande quelle est la position officielle de la France concernant les résultats de l'élection congolaise du 30 décembre 2018.

Texte de la réponse

La France a suivi avec attention les élections qui se sont tenues en République démocratique du Congo (RDC) le 30 décembre 2018. Suite à la publication des résultats provisoires, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères avait appelé à davantage de clarté, comme plusieurs autres partenaires, notamment africains. La Cour constitutionnelle a confirmé l'élection de Félix Tshisekedi le 19 janvier 2019, lors d'une décision dont l'ensemble des partenaires extérieurs de la RDC a pris note. Ce processus électoral a permis d'aboutir à la première transition pacifique de l'histoire du pays. La priorité de la France est aujourd'hui d'aider le Président Tshisekedi à répondre à la volonté de changement clairement exprimée par les Congolais. Pour ce faire, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a annoncé à l'occasion du son déplacement à Kinshasa le 20 mai dernier, la relance d'un partenariat de long terme entre la France et la RDC, dans trois domaines prioritaires pour la population congolaise (santé, éducation et sécurité), ainsi que sur deux enjeux globaux sur lesquels le rôle de la RDC est essentiel (protection de l'environnement et promotion de la Francophonie). Une enveloppe de 300 millions d'euros sur cinq ans y sera consacrée et ciblera spécifiquement les besoins des plus démunis. La rencontre entre le Président de la République et son homologue congolais le 12 novembre dernier a permis de consolider ce partenariat et de réitérer l'importance que la France attache au retour de la paix, de la stabilité et du développement en RDC.