15ème législature

Question N° 24649
de M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit - Essonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > transports aériens

Titre > XL Airways

Question publiée au JO le : 19/11/2019 page : 10058

Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le préjudice financier des 130 000 victimes de la faillite de la compagnie aérienne XL Airways. Au contraire des clients du voyagiste Thomas Cook qui ont eu la chance d'obtenir un remboursement par un fonds de garantie à la suite de son dépôt de bilan, les voyageurs ayant acheté un billet auprès de la compagnie XL Airways se retrouvent aujourd'hui laissés-pour-compte et éprouvent la double peine de la prestation non effectuée et des frais exposés en vain. Considérant que le prix d'un billet d'avion prend en compte plusieurs éléments dont, pour les deux tiers des taxes et redevances diverses, il lui demande si, à défaut d'être remboursés par la compagnie défaillante, il ne serait pas logique que les clients lésés le soient par l'État au regard des 4 taxes grevant les tarifs des billets, à savoir : la taxe sûreté sécurité environnement, la taxe aviation civile, la taxe aéroport ou redevance passager et la taxe solidarité. Si ce remboursement est possible en cas de vol manqué ou annulé, il doit l'être a fortiori lorsque les clients sont les victimes involontaires de la défaillance d'une compagnie. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir mettre à l'étude le principe du remboursement des 130 000 victimes de la compagnie XL Airways.

Texte de la réponse