15ème législature

Question N° 24667
de M. Adrien Morenas (La République en Marche - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > associations et fondations

Titre > Subventions publiques à des associations inci

Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10204
Réponse publiée au JO le : 25/02/2020 page : 1436

Texte de la question

M. Adrien Morenas attire l'attention de M. le Premier ministre sur « les clips antiracistes » produits en 2016-2017 par l'Union juive française pour la paix (UJFP) avec le soutien du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). À l'époque, la diffusion de ces « clips » avait suscité une controverse et la réprobation des services de l'État car ils mettaient en cause, notamment, un prétendu « racisme d'État ». Ces « clips », toujours disponibles sur le site de l'UJFP avec le logo Premier ministre/CGET et ce malgré la mise « en demeure [de] l'association de retirer de son site internet et de tous ses documents toute référence à un soutien de l'État », multiplient également les accusations violentes contre le « sionisme » et l'État d'Israël. Le 20 février 2019, lors du discours du Président de la République au dîner annuel du CRIF, la France a endossée officiellement, de fait, la « définition de travail de l'antisémitisme » élaborée par l' « International Holocaust Remembrance Alliance » (IHRA). C'est pourquoi, suite à cet endossement historique, il souhaiterait connaître les dispositions de l'État et de ses services concernant la mise en pratique de la « définition de travail de l'antisémitisme », notamment dans le cadre de ses interactions avec la société civile et les organisations et associations qui la composent et cela, surtout, afin que les subventions telles que celle évoquées dans la présente question ne se reproduise pas dans le futur.

Texte de la réponse

A l'occasion de la commémoration du 75ème anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz-Birkenau, le Président de la République a décidé de rendre un double hommage, le premier en allant à Jérusalem, à la cérémonie organisée au Mémorial de Yad Vashem, le second à Paris, en procédant à l'inauguration du Mur des Noms du Mémorial de la Shoah. Le Premier ministre, pour sa part, a choisi de participer à la commémoration organisée à Auschwitz, en Pologne. Cet engagement mémoriel démontre la force de l'engagement du Gouvernement contre l'antisémitisme, sous toutes ses formes. Le Gouvernement ne relâchera pas les efforts entrepris pour empêcher les messages de haine de se propager sur Internet et sur les réseaux sociaux, pour permettre une réponse pénale de qualité grâce à la formation de nos policiers, de nos gendarmes et de nos magistrats, pour éduquer et sensibiliser les plus jeunes. Il continuera à rejeter clairement, conformément à la loi, les actions discriminatoires de « boycott ». Le 20 février 2019, à l'occasion d'un discours prononcé au dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF), le Président de la République a officiellement reconnu au nom de la France la définition opérationnelle de l'antisémitisme établie par l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA). Une proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme a par ailleurs été adoptée par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2019, approuvant cette même définition « en tant qu'instrument d'orientation utile en matière d'éducation et de formation et afin de soutenir les autorités judiciaires et répressives dans les efforts qu'elles déploient pour détecter et poursuivre les attaques antisémites de manière plus efficiente et plus efficace », invitant « le Gouvernement, dans un travail de pédagogie, à la diffuser auprès des services éducatifs, répressifs et judiciaires ». Dans cette perspective, il est utile de rappeler que dès 2016, la France avait émis un vote favorable lors de l'examen de cette définition de travail par les membres de l'IHRA. A la suite du discours du Président de la République, la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) a rédigé une fiche explicative qui a été largement diffusée et qui est toujours disponible en ligne sur le site internet de la délégation. Cette définition dite de travail de l'antisémitisme est désormais systématiquement évoquée par la DILCRAH à l'occasion des formations des policiers, des gendarmes et des magistrats dans la mesure où elle permet de mieux décrypter la nature de propos antisémites. Elle sera également mentionnée dans le vadémécum relatif à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme destiné aux chefs d'établissement et équipes académiques « valeurs de la République » en cours de préparation au ministère de l'éducation nationale. Il s'agit bien d'une définition opérationnelle, dite « de travail », dont la portée est à la fois intellectuelle, pédagogique et illustrative, sans pour autant conduire à modifier l'état du droit français. Cette position est cohérente avec les principes que la France a toujours défendus et continue de défendre sur le plan diplomatique, comme l'a fait le Président de la république lors de son voyage à Jésuralem les 22 et 23 janvier derniers : la paix au Proche-Orient passe par la reconnaissance de deux Etats, Israël et la Palestine, vivant côte-à-côte dans des frontières sûres et reconnues, avec Jérusalem comme capitale commune. S'agissant « des clips antiracistes » produits en 2016-2017 par l'Union juive française pour la paix (UJFP), le Gouvernement confirme que le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a bien demandé le retrait de son logo des vidéos en question ainsi que le reversement de la subvention. L'Agence Nationale pour la cohésion des territoires (ANCT), qui a repris une partie des missions du CGET et qui mène actuellement un travail de rénovation de ses outils de politiques publiques, inscrira bien évidemment ses actions dans le sens des orientations définies par le Président de la République concernant l'antisémitisme.