Rubrique > assurance maladie maternité
Titre > Conditions de prise en charge des transports en ambulance bariatrique
Mme Martine Wonner attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conditions de prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Le transport de certains usagers obèses ou souffrant de handicap nécessite la mise à disposition d'une ambulance gériatrique. Ce véhicule permet, grâce à un aménagement et à un équipement spécifiques, le transport de patients obèses. Ses spécificités techniques permettent d'une part le chargement en toute sécurité de divers systèmes bariatriques et d'autre part le transport dans un lit d'hôpital. Le patient est amené dans le véhicule en limitant les efforts des ambulanciers grâce à une plateforme de chargement. L'assurance maladie prend en charge le transport des malades mais pas spécifiquement celui des personnes obèses. Une personne obèse sera donc remboursée sur la base d'un transport habituel. Seule l'Agence régionale de santé a la possibilité, dans le cadre du plan obésité, de définir et d'allouer une dotation aux transporteurs bariatriques. Si certains CHU « centre de recours de l'obésité » intègrent une enveloppe dédiée aux transports bariatriques dans leurs financements, cela ne permet pas de régler tous les transports des personnes en obésité sévère qui le nécessitent. Le reste à charge pour certains patients peut représenter plusieurs centaines d'euros, ce qui pose la question de l'égalité face aux soins. Elle souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage la mise en place de nouvelles dispositions afin de mettre fin à cette carence réglementaire au niveau national.