15ème législature

Question N° 24694
de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > culture

Titre > Bilan du Pass culture

Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10219
Réponse publiée au JO le : 22/12/2020 page : 9469
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Pierre Dharréville attire l'attention de M. le ministre de la culture sur la mise en place du Pass culture par les services du ministère au cours de ces derniers mois. Le Pass culture par lequel chaque jeune atteignant l'âge de 18 ans est crédité de 500 euros à dépenser en biens et activités culturels est expérimenté dans plusieurs département depuis 2018. Selon M. Damien Cuier, président de la SAS Pass Culture, pour les 25 000 jeunes concernés, seulement 100 euros en moyenne ont été dépensés sur les 500 euros alloués. L'usage de ces sommes, pour ce que l'on en sait, mérite également d'être analysé de près : il serait concentré sur les œuvres étudiées en classes d'une part et la musique en ligne d'autre part. Il semblerait que les effets se limitent à une amplification à quantifier des pratiques cultures existantes. Tout laisse donc à penser que le développement culturel escompté n'est pas tout à fait au rendez-vous de cette démarche. M. le député souhaiterait connaître le bilan du dispositif et les leçons que M. le ministre en tire. En effet, n'est-ce pas le résultat d'une vision purement consumériste de la culture, installée dans le temps court ? M. le député aimerait savoir ce que M. le ministre envisage comme transformations, et s'il compte mieux intégrer l'outil que représente le service public, l'éducation, la médiation culturelle. Il souhaite donc connaître les éléments précis sur l'organisation de la SAS Pass culture, sur l'organisation de la start-up Pass culture, sur le coût des prestations internes et externes. Compte tenu de l'insuffisance de ce dispositif dans sa conception comme dans ses résultats, il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour favoriser dès le plus âge la découverte et l'accès aux pratiques artistiques et culturelles dans leur diversité.

Texte de la réponse

Initié le 1er février 2019 sous la forme d'une application web, le pass Culture est disponible dans le cadre d'une expérimentation dans 14 départements et compte aujourd'hui près de 125 000 utilisateurs, soit près de 90 % du public éligible. Près de 75 % de ces jeunes ont déjà utilisé le pass Culture pour réserver une offre culturelle. Le pass Culture enregistre, début décembre 2020, près de 675 000 réservations grâce au crédit de 500 € dont dispose chaque jeune. Celui-ci doit être apprécié au regard de sa durée d'utilisation : un jeune dépense en moyenne 135 € pour 6 achats sur 9,5 mois. Les secteurs du livre et de la musique connaissent effectivement un certain succès auprès des jeunes inscrits et représentent respectivement 60 % et 15 % des réservations. Concernant le secteur du livre, les œuvres traditionnellement étudiées en classe figurent parmi les offres réservées au même titre que d'autres genres très populaires chez les jeunes lecteurs du pass Culture (littérature jeunes adultes, bandes dessinées, mangas, etc). Par ailleurs, les manuels scolaires et parascolaires ne sont pas éligibles au dispositif. Le secteur de la musique, quant à lui, ne se résume pas uniquement à la musique en ligne, qui est minoritaire, mais inclut également les concerts, les festivals, les disques et les vinyles, qui poussent l'utilisateur à se déplacer dans des lieux culturels. Pour aller encore plus loin dans les objectifs qui lui ont été fixés, le pass Culture souhaite coordonner son action avec celles des offreurs proposant de la médiation et de l'éducation culturelle. Cette démarche s'inscrit pleinement dans le plan de relance du secteur culturel impulsé par le ministère de la culture et se positionne comme un véritable outil d'accès à la culture. Il faut également rappeler que le pass Culture est devenu incontournable pour les libraires qui ont su s'en saisir, ce qui en fait un des éléments principaux dans la relance et la pérennité de ce secteur. La société par actions simplifiée a été créée le 26 juillet 2019 et est détenue à 70 % par le ministère de la culture et à 30 % par la Caisse des dépôts via sa filiale la Banque des territoires. Elle est composée d'un comité stratégique de 11 membres nommés et présidé par Madame Isabelle Giordano. Monsieur Damien Cuier, en sa qualité de président exécutif, dirige les équipes de la SAS pass Culture, qui comptaient 18 collaborateurs au 31 décembre 2019, répartis dans les différentes directions (technique, publics et partenariats, administrative et financière, et communication). Le budget adopté en loi de finances initiale pour 2020 est de 39 M€, auxquels pourront s'ajouter 10 M€ de crédits reportés de l'exercice 2019. Le budget du pass Culture pour 2020, tel qu'adopté par son comité stratégique, prévoit un budget de fonctionnement de 6,259 M€. 20 M€ supplémentaires sont inscrits au projet de loi de finances pour 2021, visant à permettre, au terme d'un bilan approfondi, de réunir toutes les conditions pour une généralisation du pass Culture à l'ensemble des jeunes de 18 ans sur l'ensemble du territoire, en 2021. Si le pass Culture permet aux jeunes majeurs d'accéder à la culture et de découvrir de nouvelles pratiques à partir de 18 ans, il est par ailleurs essentiel qu'ils disposent préalablement d'une sensibilisation à la culture et d'une éducation artistique et culturelle. À cette fin, le ministère a mis en place l'objectif 100 % EAC (éducation artistique et culturelle), en étroite collaboration avec le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et des réflexions se poursuivent pour permettre la meilleure articulation possible entre la fin du parcours EAC dans les dernières années de lycée et l'utilisation du pass Culture à 18 ans.