15ème législature

Question N° 24696
de M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Culture

Rubrique > culture

Titre > Décentralisation culturelle

Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10220
Réponse publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7071
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Pierre Dharréville interroge M. le ministre de la culture afin de savoir si de nouvelles mesures de décentralisation culturelle sont à l'ordre du jour. M. le député souhaiterait connaître les demandes parvenues au Gouvernement en la matière et le sort qu'il entend leur réserver. En effet, il semblerait que certaines régions souhaitent reprendre l'action culturelle du Gouvernement, et les deux lignes budgétaires correspondantes. Une telle décision engagerait le démantèlement du ministère de la culture et priverait l'État de leviers garantissant la mise en œuvre d'une politique culturelle nationale. De nombreuses inquiétudes sont en train de grandir parmi les acteurs culturels. La force du modèle français, aussi fragilisé soit-il, n'est-elle pas de pouvoir croiser différents niveaux d'intervention ? En conséquence, il souhaiterait connaître les demandes parvenues au Gouvernement en la matière et le sort qu'il entend leur réserver.

Texte de la réponse

L'État doit conduire son action dans une proximité accrue avec les acteurs du monde de la culture, les collectivités territoriales et les usagers. Pour se faire, il doit notamment s'appuyer sur un dialogue et un partenariat étroit avec les collectivités, afin d'adapter la politique culturelle aux spécificités de leurs territoires. C'est le sens de la nouvelle phase de déconcentration qui s'ouvre avec de nouvelles responsabilités et de nouveaux moyens alloués aux directions régionales des affaires culturelles et aux directions des affaires culturelles en 2020 qui bénéficient d'une légitimité reconnue pour leur rôle d'expertise, de médiation, d'animation, de mise en réseau et de conseil. Cette déconcentration n'implique pas de renoncer à une politique nationale. Elle vise au contraire à renforcer le rôle stratégique de l'administration centrale, dans l'évaluation des dispositifs, l'animation des réseaux et l'impulsion de nouvelles évolutions. Elle doit également inclure une plus grande coordination avec le réseau des établissements publics nationaux. De nouvelles pistes de réflexion communes pourront s'ouvrir en vue d'enrichir l'offre culturelle de proximité et de soutenir la création, la diffusion et l'éducation artistique et culturelle. Des expérimentations ponctuelles et limitées dans le temps sont à ce titre envisageables. Toutefois, il n'est pas prévu de nouvelle vague de décentralisation dans le secteur culturel. C'est la réponse qui a été apportée au président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui avait émis le souhait de bénéficier d'une délégation, voire d'un transfert de compétences. À ce jour, seule la région Pays de la Loire a également formulé le souhait de pouvoir bénéficier d'une délégation de compétence dans le champ culturel.