15ème législature

Question N° 24717
de Mme Emmanuelle Anthoine (Les Républicains - Drôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement maternel et primaire

Titre > Redoublement à l'école primaire

Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10227
Réponse publiée au JO le : 24/03/2020 page : 2354

Texte de la question

Mme Emmanuelle Anthoine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le redoublement à l'école primaire. L'article D. 321-6 du code de l'éducation prévoit que : « À titre exceptionnel (...) un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. ». Il précise plus loin que « Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ». Les mêmes dispositions sont présentes à l'article D. 321-22 pour l'enseignement élémentaire privé sous contrat. Le nombre de redoublements reste donc limité et les redoublements doivent rester exceptionnels. Pourtant, selon le baromètre IFOP auprès des parents d'élèves, 92 % de ces derniers sont favorables au droit pour l'équipe pédagogique de procéder au redoublement d'un élève n'ayant pas le niveau pour passer dans la classe supérieure. 47 % des parents y sont même très favorables ce qui dénote un soutien très important. En 2014, Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, a décidé de limiter le redoublement à des cas exceptionnels, ce sur quoi le décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement est en partie revenu. Aussi, elle souhaite savoir dans quelle mesure un élève n'ayant pas le niveau requis pourra redoubler en dépit du cadre restrictif posé par la loi à l'exercice du redoublement.

Texte de la réponse

Lorsqu'un l'élève rencontre des difficultés importantes d'apprentissage, un accompagnement pédagogique doit être immédiatement mis en place au sein de la classe pour lui permettre de progresser dans ses apprentissages et les parents en être informés. Ce n'est qu'en cas de difficultés importantes d'apprentissage, et lorsque l'accompagnement pédagogique dont bénéficie l'élève au cours de l'année ne suffit pas à les pallier, qu'un redoublement peut être proposé, à titre exceptionnel. Le cadre de mise en œuvre du redoublement à l'école élémentaire fait l'objet d'une attention particulière car les études et recherches portant sur son impact pédagogique établissent majoritairement qu'il n'a pas d'effet à long terme sur la réussite scolaire des élèves. Au contraire, il pénalise parfois durablement l'estime de soi chez les élèves et peut être un facteur constitutif de décrochage scolaire. Mais rien n'empêche un conseil d'école de proposer le redoublement à la famille d'un élève s'il estime que c'est dans son intérêt. La politique éducative menée par le Gouvernement depuis 2017 tient compte de ces constats. Le souci d'assurer la réussite de tous les élèves et de porter l'attention et les efforts pédagogiques précisément sur ceux qui connaissent des difficultés d'apprentissage est constant. Pour prévenir l'échec scolaire, plusieurs mesures à fort impact pédagogique sont mises en œuvre dans le cadre de la priorité donnée à l'école primaire. Elles sont de nature à diminuer très significativement la nécessité de recourir au redoublement. L'organisation des classes est le principal levier mobilisé dans ce cadre, pour attaquer la difficulté scolaire à la racine avant qu'elle ne s'installe. Ainsi, en cohérence avec les études scientifiques qui ont montré que des effectifs plus restreints d'élèves permettent d'améliorer les résultats des élèves, particulièrement dans les premières années de la scolarité, et plus spécifiquement pour les élèves socialement défavorisés ou qui ont des difficultés scolaires, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a initié, dès son arrivée, une politique d'égalité des chances d'une ampleur inédite. Grâce au dédoublement des effectifs des classes de CP et de CE1 dans les écoles des réseaux d'éducation prioritaire, les élèves les plus fragiles bénéficient d'un encadrement pédagogique renforcé dès le début des apprentissages fondamentaux. Afin d'approfondir la politique engagée, les dédoublements d'effectifs vont être étendus aux classes de GS d'école maternelle des écoles en éducation prioritaire à partir de la rentrée 2020. Et progressivement, ce sont aussi toutes les autres classes de Grande Section, de CP et de CE1 qui verront leurs effectifs limités à 24 élèves. La prévention des difficultés scolaires passe aussi par un renforcement de la formation didactique et pédagogique des professeurs pour l'enseignement des fondamentaux. Des guides de références, des recommandations et des repères de progression ont été mis à leur disposition pour guider l'action pédagogique dans les classes, des évaluations nationales sont organisées pour aider à une connaissance fine des besoins des élèves et permettre une réponse personnalisée. Enfin, l'action pédagogique précoce, dès l'école maternelle, en stimulant le développement cognitif et langagier des enfants, permet de prévenir les difficultés d'apprentissage ultérieures. Ainsi, la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance rend l'instruction obligatoire pour tous dès l'âge de 3 ans à compter de la rentrée 2019.