15ème législature

Question N° 24726
de M. Bastien Lachaud (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > espace et politique spatiale

Titre > Participation de la France à l'ESA

Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10204

Texte de la question

M. Bastien Lachaud interroge M. le Premier ministre sur la participation de la France au budget de l'ESA. Les 27 et 28 novembre 2019, la conférence interministérielle de l'ESA devra prendre des choix budgétaires importants. La France, 1er pays spatial européen, a naturellement toute sa place dans ces programmes. Le domaine spatial, en évolution rapide du fait de l'arrivée de nouveaux acteurs économiques, sur un marché auparavant réservé aux puissances étatiques, reste un enjeu crucial de souveraineté. En effet, l'espace est le carrefour d'enjeux scientifiques, pour la connaissance de la terre, du réchauffement climatique ou pour la recherche des origines de l'univers, mais aussi de télécommunications, ou encore de défense. Les enjeux risquent d'évoluer vers la question de la marchandisation, avec l'accroissement du secteur privé, et les décisions prises par certains états de ne plus considérer l'espace comme une res nullius. Plus encore, le projet de la NASA, auquel participe l'ESA, de retourner sur la lune en vols habités, et de préparer l'éventualité d'un vol habité sur mars, va créer un effet d'entraînement de la société vers les questions spatiales. La France doit prendre toute sa place dans cette aventure spatiale. L'excellence de sa recherche et de son industrie, combinée à une volonté politique forte, lui a permis d'être au premier rang des nations spatiales historiques. Le communiqué du 6e CoSpace précise par ailleurs que dans un contexte de compétition internationale accrue et de profonde transformation, la France maintient sa place de premier plan dans tous les domaines : lanceurs (avec un soutien marqué à la future Ariane 6 et à la notion de préférence européenne) comme satellites (plateformes, charges utiles et équipements pour les télécommunications, l'observation de la terre, les sciences), en date du 25 octobre 2019. À cette occasion, Florence Parly, ministre des Armées, a déclaré : « L'espace, peu régulé, est une zone d'opportunités comme de nouvelles menaces. Les progrès techniques de différents acteurs, parfois non-étatiques, posent de nouveaux défis. La France doit continuer d'innover dans sa stratégie pour le domaine spatial, afin de rester en pointe dans les domaines civil et militaire ». Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances, a déclaré : « L'accès à l'espace et la maîtrise des technologies associées est un levier de puissance pour la France. Il faut poursuivre les efforts d'innovation pour conserver notre rang, dans une compétition mondiale féroce. Je compte sur les acteurs industriels, grands groupes et PME, français et européens pour s'organiser et se battre, avec notre soutien, à armes égales avec leurs grands concurrents ». Or le comité de concertation entre l'État et l'industrie dans le domaine spatial prévoyait plusieurs scenarii dans les fourchettes allant de 2,6 milliards d'euros à 4. L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, soutient une participation française au budget de l'ESA pour la période 2020-2022, correspondant au scénario haut de 3,1 milliards d'euros du comité État-industrie sur l'espace (COSPACE), dans un communiqué en date du 21 octobre 2019. Pourtant, Bercy aurait préparé un scenario pour une participation à 2,1 milliards d'euros. Dans le même temps, l'Allemagne prévoirait une contribution allant jusqu'à plus de 3 milliards d'euros. L'ESA sera bien évidemment partie prenante du projet Artemis, en coopération avec la NASA. À ce titre, elle pourra légitimement revendiquer la présence d'une ou d'un spationaute européen. Il lui demande si la France est prête à laisser aux Allemands la première place dans les financements. Il convient de garantir que la France bénéficiera d'une participation à la hauteur de son investissement consenti depuis des décennies dans ce domaine, et permettre en l'occurrence au spationaute Thomas Pesquet de participer à cette nouvelle étape de l'exploration spatiale humaine. Aussi, il souhaite apprendre du Premier ministre le montant de la participation de la France à l'ESA, et si réellement la France entend céder à l'Allemagne sa place de leader européen spatial, en contradiction avec le discours du Gouvernement lors du 6e CoSpace.

Texte de la réponse