Texte de la question

M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le changement de régime de collecte des cotisations URSSAF pour les pratiquants de courses landaises. En effet, les acteurs de ce sport traditionnel bénéficiaient depuis 1997 d'un régime dérogatoire autorisant la Fédération française des courses landaises à collecter les cotisations pour l'ensemble des caisses URSSAF sur une base forfaitaire. Fin 2018, le rattachement de la course landaise à l'assiette des fédérations sportives a été décidé. M. le ministre a accepté de repousser son application d'une année et M. le député l'en remercie à nouveau. Cependant, il lui semble que ce rattachement n'est pas une solution adaptée à cette pratique populaire. En effet, environ 250 pratiquants et 230 associations, comités des fêtes de village et clubs organisateurs composés exclusivement de bénévoles et gérant l'organisation de manifestations pour la plupart une seule fois par an sont dénombrés. Le rattachement au régime des fédérations sportives aurait donc pour conséquence l'augmentation sensible du coût des manifestations mais surtout une complexification administrative démesurée pour ces organisateurs bénévoles. Il l'interroge donc sur la possibilité d'un retour au régime antérieur ou à la mise en place d'un régime forfaitaire adapté à la pratique de la course landaise.