Texte de la question
M. Raphaël Schellenberger interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avenir énergétique de l'Alsace. M. le ministre a récemment réaffirmé sa volonté de procéder à la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim d'ici la fin du quinquennat, alors même que des travaux d'envergure, portant notamment sur le radier de la centrale, la sécurité électrique et la résistance aux séismes, ont fortement amélioré la sécurité de cette dernière, qui est l'une des plus sûres de France selon l'Autorité de sûreté nucléaire. La centrale nucléaire de Fessenheim est indispensable à la tenue du réseau alsacien. La centrale la plus proche, après les fermetures programmées des centrales en Allemagne ainsi qu'en Suisse, se situe à Cattenom, en Moselle, soit à plus de 300 kilomètres. Il semble inconcevable qu'une région industrielle comme l'Alsace puisse être privée d'une centrale plus proche. L'avenir de milliers d'emplois et la qualité de vie des habitants de la région dépendent de ces choix énergétiques stratégiques. Alors que la construction d'une centrale thermique de 600 MW apparaît indispensable pour faire face à la forte vulnérabilité du réseau électrique que créerait une éventuelle fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, il l'interroge sur les mesures envisagées pour permettre à l'Alsace de rester une place industrielle compétitive et dynamique, pour soutenir puissamment la transition énergétique à travers ce territoire et pour maintenir une très bonne qualité de courant disponible.
Texte de la réponse
La stratégie énergétique de la France vise à opérer la transition du système énergétique en articulant, d'une part, la sobriété et l'efficacité énergétiques et, d'autre part, la diversification des sources de production et d'approvisionnement avec le développement des énergies renouvelables. Le Gouvernement a confirmé son ambition de réduire la part du nucléaire et son souhait de définir une nouvelle trajectoire ambitieuse d'évolution du mix énergétique qui permettra d'atteindre le plus rapidement possible les objectifs fixés par la loi de transition énergétique. Cette trajectoire sera définie à travers l'élaboration de la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), travaux qui doivent aboutir à la fin de l'année 2018. En application de la loi no 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la centrale de Fessenheim fermera au moment de la mise en service du réacteur pressurisé européen (EPR) de Flamanville. Le Gouvernement s'engage à construire un projet d'avenir exemplaire pour ce territoire par la mise en place d'un contrat de transition, avec les collectivités territoriales, les salariés et les filières. Une dynamique de reconversion, de développement offensif du territoire est enclenchée, dans laquelle l'État prendra toute sa part, en partenariat avec les collectivités et avec tous les acteurs. M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a installé le 19 janvier 2018 un comité de pilotage pour l'avenir du territoire de Fessenheim. La préparation du projet de territoire dans un cadre partenarial se traduit par des avancées significatives avec la nomination d'un nouveau délégué interministériel, le suivi individualisé des 330 salariés des sous-traitants et la prise en compte des autres prestataires, ainsi que la présentation du cahier des charges pour un appel d'offres photovoltaïques sur le Haut-Rhin. S'agissant du volet énergétique, M. François Brottes, président de Réseau de transport d'électricité (RTE), a confirmé auprès des élus locaux et des membres du comité de pilotage que la sécurité d'approvisionnement électrique de la région de Fessenheim et de l'Alsace était garantie même après la fermeture de la centrale, sans besoin de construction de nouveaux moyens de production. Par ailleurs, le Gouvernement a confirmé que l'évolution de notre système électrique ne devra nécessiter aucun nouveau projet de centrale thermique à combustibles fossiles. La reconversion du territoire de Fessenheim est aussi marquée par sa dimension franco-allemande avec le lancement d'une étude multimodale sur la liaison transfrontalière et le renforcement de la coopération économique transfrontalière.