Texte de la question

M. Meyer Habib attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fait que le tombeau des rois, rattaché au domaine national français en terre sainte, fait partie intégrante du patrimoine religieux, historique et spirituel du peuple juif. Y sont enterrés des personnages illustres de l'Israël ancien, en particulier la reine Hélène D'Adiabène ou encore Kalba Savoua et Nakdimon Ben Gourion, mentionnés dans le Talmud. Sans entrer dans tous les détails de cette affaire éminemment complexe, Mme Berthe Amélie Bertrand, née Levy, cousine des frères Pereire, fit l'acquisition du tombeau des rois en 1874 sur les conseils du Grand-Rabbin de France de l'époque Lazare Isidor. Compte tenu de l'interdiction faite aux Juifs, et particulièrement aux femmes juives, de se porter acquéreurs de biens immobiliers sous l'occupation ottomane, le site fut acheté via le consul de France à Jérusalem de l'époque, M. Salvator Patrimonio. Mme Berthe Amélie Bertrand en fit ensuite don par acte certifié conforme au consistoire local, ou Hekdesh de Jérusalem, « en mémoire de ses ancêtres et afin de le préserver de toute profanation ». Le tombeau des rois est ensuite entré dans le domaine national français en 1886 après une donation des frères Pereire. La capacité juridique des donateurs pour effectuer l'acte est aujourd'hui contestée en justice. En tout état de cause, au moment de la donation, le gouvernement français s'est engagé à respecter l'obligation suivante affichée à l'entrée du site : « Monument acquis en l'année 1878 par Émile et Isaac Pereire, pour le conserver à la science, à la vénération des fidèles enfants d'Israël, sur le conseil de Monsieur F. de Soulcy, membre de l'Institut de France et par les soins de Monsieur S. Patrimonio, Consul de France à Jérusalem ». Or, le 15 octobre 2019 lors de la séance des questions d'actualité au Sénat, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères a déclaré que la France était « l'unique propriétaire » du tombeau des rois sans juger utile de préciser le caractère juif de ce lieu saint situé en plein cœur de Jérusalem. Cette prise de position officielle a heurté nombre de Français, de toutes origines, attachés à la vérité historique. C'est pourquoi, nonobstant la question de la propriété qui fait l'objet d'un contentieux, M. le député demande a minima au ministre de l'Europe et des affaires étrangères de reconnaître expressément la vocation religieuse du tombeau des rois pour le peuple juif, comme c'est le cas pour la religion catholique s'agissant des autres possessions du domaine national français en terre sainte (l'Éléona, le monastère d'Abou Gosh et l'église Sainte-Anne). Il lui rappelle qu'il a adressé cette même question à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, lors de son audition ouverte devant la commission des affaires étrangères du 5 novembre 2019, et que ce dernier n'a pas pu y répondre.