15ème législature

Question N° 24795
de M. Alain David (Socialistes et apparentés - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Violation des droits humains au Royaume de Ba

Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10235
Réponse publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1723

Texte de la question

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les violations répétées des droits humains au Royaume de Bahreïn. En effet, le rapport annuel 2017/18 d'Amnesty international sur la situation des droits humains dans le monde, mais également un rapport de 135 pages des ONG Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain (ADHRB) et Bahrain Institute for Rights et Democracy (BIRD), révèlent une augmentation du ciblage par les autorités des militants et des défenseurs des droits humains depuis 2017, dans le cadre d'une répression plus globale de la liberté d'expression et de tentative de suppression de toute opposition, même pacifique. Ces actions coïncident avec le rétablissement des pouvoirs d'arrestation de l'Agence nationale de sécurité (ANS) en janvier 2017. Le rapport de l'ADHRB et de BIRD examine plus précisément le cas de 9 prisonnières politiques qui ont été victimes de torture, et d'abus répétés dès leurs arrestations puis durant leurs interrogatoires, au cours de leur procès et de leur emprisonnement. Ainsi, considérant les multiples allégations de violation des droits humains qui prennent place au Royaume de Bahreïn et alors que ce pays représente un partenaire économique de la France, il lui demande s'il entend prendre des mesures diplomatiques afin d'œuvrer pour la libération des prisonniers politiques et d'agir pour le respect des droits humains dans ce pays.

Texte de la réponse

La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle est préoccupée par les arrestations d'opposants politiques dans ce pays. La France s'est prononcée publiquement, à de nombreuses reprises, sur les violations des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle a ainsi appelé les autorités à garantir la liberté d'association et le droit à manifester pacifiquement, ainsi qu'une justice indépendante et le droit à un procès équitable, conformément aux engagements internationaux de Bahreïn. Des messages en ce sens sont régulièrement adressés aux autorités bahreïniennes aux Nations unies, notamment dans le cadre du Conseil des droits de l'Homme (en particulier à l'occasion de l'examen périodique universel), par la voix de l'Union européenne, qui mène un dialogue spécifique avec Bahreïn sur cette question, ainsi qu'à titre national. La France encourage ainsi les autorités de Manama à poursuivre les réformes engagées dans le domaine des droits de l'Homme, avec une attention particulière portée au respect de la liberté d'expression et de manifestation, à l'Etat de droit et à la situation des défenseurs des droits de l'Homme. La France a par ailleurs condamné à plusieurs reprises le recours à la violence contre des opposants politiques à Bahreïn. La France comme l'Union européenne ont ainsi publiquement dénoncé l'exécution, le 27 juillet 2019, de trois ressortissants bahreïniens. Dans le cadre du passage de Bahreïn à l'examen périodique universel, la France a également appelé les autorités bahreïniennes à accepter la demande de visite du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. La France invite enfin les autorités bahreïniennes, lors de ses entretiens bilatéraux et consultations politiques régulières, à mener un dialogue avec l'opposition du pays et à mettre en place des politiques inclusives, essentielles à la stabilité à long terme de Bahreïn.