15ème législature

Question N° 24809
de M. Christophe Bouillon (Socialistes et apparentés - Seine-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Retraites
Ministère attributaire > Retraites et protection de la santé des salariés

Rubrique > retraites : généralités

Titre > Pouvoir d'achat des pensionnés de la marine marchande

Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10248
Date de changement d'attribution: 20/05/2020
Question retirée le: 23/06/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le haut-commissaire, auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites, sur le pouvoir d'achat des pensionnés de la marine marchande qui sollicitent, comme leurs homologues, la prise en compte réelle de l'inflation dans le calcul de leur pension. Au-delà de cette requête commune à l'ensemble des pensionnés, ceux de la marine marchande regrettent que le décret n° 788 du 23 juin 2009, qui prévoit une majoration pour les petites pensions de réversion ne leur soit pas appliqué. Il demande comment il entend prendre en compte cette revendication, qui s'appuie sur l'exigence d'égalité républicaine entre tous les citoyens.

Texte de la réponse