Texte de la question
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'appel à une prise en charge efficiente de la douleur, lancée par 49 associations à l'occasion de la journée mondiale de lutte contre la douleur tenue le 21 octobre 2019. Malgré trois « plans douleur » entre 1998 et 2011, on estime que 70 % des plus de 12 millions de Français souffrant de douleurs chroniques ne bénéficient pas d'un traitement approprié et que moins de 3 % d'entre eux sont pris en charge dans un centre spécialisé. L'absence de prise en charge de la douleur impacte non seulement la qualité de vie de la personne qui en souffre, causant notamment de l'anxiété ou des dépressions, mais elle impacte aussi celle des soignants avec une sensation d'échec ou de la démotivation. Ainsi, la relation de confiance soignant-soigné s'en trouve affectée. Il faut également préciser que cette prise en charge insuffisante entraîne une désinsertion professionnelle et des dépenses majorées de santé. Constatant que la prise en charge de la douleur est trop souvent négligée au profit de la seule guérison, ces associations appellent les pouvoirs publics à garantir le droit pour chaque malade de recevoir « le meilleur apaisement possible de la souffrance au regard des connaissances médicales avérées », tel que prévu par la loi (article L. 1110-5 du code de la santé publique). Elle lui demande par conséquent de bien vouloir préciser les intentions de son ministère sur ce sujet.
Texte de la réponse
Une prise en compte accrue de la lutte contre la douleur a été inscrite depuis 2016 dans la loi de modernisation de notre système de santé. Ainsi, la prévention collective et individuelle de la douleur y figure. Les missions du médecin généraliste relatives à l'administration et la coordination des soins visant à soulager la douleur ont été spécifiées si nécessaire en relation avec les structures spécialisées. Enfin les missions de l'équipe de soins mentionnent le soulagement de la douleur. On dénombre par ailleurs en 2019 un total de 243 structures de prise en charge de la douleur chronique (SDC) labellisées par les agences régionales de santé (ARS) selon le cahier des charges national modernisé par le ministère en charge de la santé en 2016. Ces structures de recours sont destinées à prendre en charge les patients adressés par leur médecin traitant dont les douleurs restent réfractaires aux traitements réalisés en ville. La file active totale était en 2018 de 241 000 patients soit environ 1 000 patients par SDC labellisée. Leur financement inclut les séjours pour hospitalisation dont les hospitalisations de jour, le financement des consultations externes par l'assurance maladie, et une dotation nationale dédiée aux missions d'intérêt général d'un montant de 61 millions d'euros. Le ministère des solidarités et de la santé collabore actuellement avec la société savante, la Société française d'étude et de traitement de la douleur (SFETD) sur différents points destinés à améliorer le fonctionnement et la viabilité des SDC. Ainsi un groupe de travail est actuellement actif sur la modernisation et l'adaptation du financement des prises en charges ambulatoires (prestations dites frontières avec les hospitalisations de jour, particulièrement fréquentes pour la douleur chronique). Il inclut des représentants du conseil d'administration de la SFETD. Une réflexion sur les parcours des patients, entre prise en charge en soins primaires et SDC, est en voie de finalisation par la SFETD pour un partage prochain avec le ministère, alors que la production de recommandations en la matière a démarré en 2019 de la part de la Haute autorité de santé à la suite d'une demande ministérielle. La révision du questionnaire relatif aux SDC au sein de la statistique annuelle des établissements de santé piloté par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, qui décrit l'activité et les moyens des SDC, a été abordée en novembre 2019 avec la SFETD afin de mieux intégrer des informations utiles aux professionnels. Enfin la récente création de la formation spécialisée transversale (FST) en médecine de la douleur a vocation à remplacer l'ancien DESC en matière de spécialisation sur la douleur. L'ensemble de ces travaux est réalisé en relation étroite entre le ministère et la SFETD qui peut ainsi faire part des éventuelles difficultés des prises en charge remontées du terrain.