15ème législature

Question N° 24823
de Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Guet-apens sur les forces de sécurité et de s

Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10242
Réponse publiée au JO le : 10/03/2020 page : 1968

Texte de la question

Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de policiers et sapeurs-pompiers qui ont été agressés ces dernières semaines lors de guet-apens et embuscades. Depuis le 1er janvier 2019, ce n'est pas moins de 4 886 agents de la police nationale qui ont été blessés en mission, soit une moyenne de 16 par jour, plusieurs l'ont été lors de véritables embuscades pour blesser ou tuer les intervenants. Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2019, c'est une centaine d'individus qui ont tendu un véritable « guet-apens » aux policiers et sapeurs-pompiers dans le quartier du Val Fourré à Mantes-la-Jolie. Durant près d'une heure, ces policiers et pompiers, initialement appelés pour l'incendie d'un véhicule, ont été victimes de tirs de mortiers, de jets de cocktails Molotov, une véritable scène de guerre urbaine. Cette situation est inadmissible. L'ensemble des syndicats ont fait part de leurs inquiétudes depuis plusieurs mois de cette montée de la violence, de la « haine anti-flic ». En effet, depuis la tentative de meurtre dont a été victime un équipage de la police nationale à Viry-Châtillon le 8 octobre 2016, le nombre d'embuscades et de guet-apens n'a cessé d'augmenter au point d'être quasi quotidien en France. La même nuit que les faits qui se sont déroulés au Val Fourré, d'autres embuscades ont été tendues aux forces de sécurité et secours dans les communes de Trappes et des Mureaux. Quelques jours plus tôt, dans la nuit du 21 au 22 octobre 2019 les mêmes faits s'étaient produits à Champigny-sur-Marne. Les syndicats dénoncent un « sentiment d'impunité des jeunes » dans ces quartiers que les médias nomment des « zones de non-droit ». Entre le 24 et 27 octobre 2019 des agressions violentes de policiers et sapeurs-pompiers se sont également déroulés à Lunéville, Brest et Nice où un équipage de police a été victime de jets de boules de pétanque. Dans la plupart des cas, les syndicats de police dénonce des opérations en représailles après des opérations de police. À l'image des Grandes compagnies du XIVe siècle, ces groupes armés font régner la terreur dans de nombreux quartiers des villes pour y maintenir leurs trafics de stupéfiants notamment. Elle lui demande donc quels moyens concrets et efficaces le Gouvernement compte mettre en œuvre pour garantir une meilleure sécurité des forces de l'ordre et de secours et rétablir d'ordre républicain sur l'ensemble du territoire.

Texte de la réponse

Les fonctionnaires de police assurent chaque jour, avec dévouement et détermination, professionnalisme et courage, le respect de la loi, la protection de nos concitoyens et des institutions républicaines, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils doivent parfois faire face aux violences, endurer provocations, menaces et injures, atteintes à leur image et à leur honneur. Il en a été ainsi particulièrement durant les récentes manifestations, au cours desquelles les policiers ont régulièrement dû faire face à des individus radicalisés et à des groupes ultraviolents s'en prenant délibérément à leur intégrité physique et propageant parfois un véritable discours de haine contre les forces de l'ordre. Les menaces, mises en cause, outrages, injures, calomnies atteignent non seulement les policiers mais également parfois leurs familles. Le terrorisme est une autre menace directe qu'affrontent les policiers, qui en ont une nouvelle fois été les victimes directes au sein de la préfecture de police en octobre 2019. 6 002 fonctionnaires actifs de police ont été blessés en mission en 2018 et 4 policiers sont décédés en mission. Au cours des seuls 10 premiers mois de 2019, 5 782 policiers ont été blessés en mission et 5 sont décédés en mission. Le seul mois de janvier 2020 a de nouveau tragiquement rappelé le prix payé par les policiers pour exercer leurs missions avec, notamment, le décès d'un policier de la sécurité publique dans le cadre d'une opération de police à Bron. Tout est mis en œuvre pour que soient systématiquement recherchés et identifiés les auteurs de telles violences afin que des peines exemplaires puissent être prononcées par la justice. La protection des policiers, comme celle des militaires de la gendarmerie soumis aux mêmes violences, est une priorité du ministre de l'intérieur. Plus largement, tout est mis en œuvre pour donner aux policiers les moyens de remplir leurs missions dans les meilleures conditions d'efficacité et de sécurité possible. D'importantes mesures ont été prises depuis plusieurs années pour renforcer leur sécurité. Ces efforts se poursuivent. La question des moyens humains et matériels est essentielle. Le budget 2020 de la police est en hausse de 5 % par rapport à 2019 et a augmenté de presque 11 % depuis le début du quinquennat. Les budgets d'équipement de la police nationale sont en augmentation de 13 % pour s'établir en 2020 à 74,1 M€. Ces crédits permettent de poursuivre la modernisation et l'amélioration des matériels qui concourent à la protection des forces de l'ordre : nouvelles armes et munitions, équipements de protection, etc. Par ailleurs, 10 000 postes supplémentaires de gendarmes et de policiers doivent être créés durant le quinquennat et ce renforcement de la capacité opérationnelle concourt à la protection des personnels en intervention. La sécurité des forces de l'ordre passe aussi par des dispositions juridiques permettant de garantir chaque fois que nécessaire leur anonymat. La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique a inséré un nouvel article 15-4 dans le code de procédure pénale. Ses décrets d'application permettent aux policiers comme aux gendarmes de s'identifier dans certaines procédures judiciaires, mais également administratives, en substituant à leur nom et prénom un numéro d'immatriculation administrative. La loi précitée a également renforcé les peines prévues pour un certain nombre d'infractions commises à l'encontre des forces de sécurité. En outre, la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a étendu ce dispositif d'anonymat à l'ensemble des dépôts de plainte et permet la domiciliation au commissariat (en lieu et place de l'adresse personnelle) pour les policiers victimes ou témoins dans le cadre de leurs fonctions.