15ème législature

Question N° 24838
de Mme Martine Wonner (La République en Marche - Bas-Rhin )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > télécommunications

Titre > Déploiement du réseau 5G sur le territoire na

Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10262
Réponse publiée au JO le : 17/12/2019 page : 11033

Texte de la question

Mme Martine Wonner interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déploiement du réseau 5G sur le territoire national et les inquiétudes qu'il provoque pour les citoyens. Au fur et à mesure du déploiement de cette nouvelle technologie de téléphonie mobile dans le monde, ces inquiétudes exprimées par les citoyens se multiplient. En 2013, dans son évaluation publiée sur les risques liés aux radiofréquences, l'ANSES (Agence de sécurité sanitaire française) a conclu à une absence d'effet avéré à court terme. Néanmoins, l'ANSES rappelle que certaines études mettent en évidence « une possible augmentation du risque de tumeur cérébrale sur le long terme ». Ces mêmes études sont d'ailleurs à l'origine du classement en 2011 des radiofréquences comme « peut-être cancérogènes pour l'homme » par le CIRC (Centre international de recherche sur le cancer). Dans un rapport de 2016, l'Anses recommande même de limiter l'exposition des enfants aux ondes des portables en raison de leurs effets sur les fonctions cognitives. Si les premières bandes de fréquence qui vont permettre de déployer la 5G (environ 3,5 GHz), sont du même ordre que celles utilisées actuellement pour la 4G, dont les effets ont été évalués, les bandes suivantes (> à 26 GHz) correspondantes à la 5G « millimétrique » pourraient avoir des effets sur la santé au long terme qui n'ont pas encore été évalués par les scientifiques. Elle souhaite donc connaître l'intention du Gouvernement quant à la prise en compte, dans le calendrier du déploiement du réseau 5G en France, des résultats de l'expertise sur les effets potentiels spécifiques des signaux 5G sur l'homme que devrait conclure l'ANSES d'ici fin 2020.

Texte de la réponse

La 5G est la 5ème génération de réseau mobile. Cette nouvelle technologie offre une augmentation des débits et ouvre également des perspectives sur de nouveaux usages. Ainsi, les communications téléphoniques et l'accès à internet seront-ils complétés par d'autres usages liés aux objets connectés. La 5G s'appuie sur de nouvelles fréquences plus élevées que celles utilisées actuellement pour la 4G, la 3G et la 2G, en particulier les fréquences entre 3,4 et 3,8 GHz, mais aussi les bandes millimétriques (au-dessus de 24 GHz) pour répondre à des besoins croissants de capacité et de faible latence. L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ouvert, en janvier 2018, un guichet « pilotes 5G », qui met à disposition des opérateurs des bandes de fréquence pour tester le déploiement grandeur nature de pilotes 5G. Dans ce cadre, des fréquences de la bande 3,5 GHz sont d'ores et déjà mises à disposition notamment dans de grandes agglomérations et des expérimentations ont eu lieu ou sont en cours. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) publie, sur son site internet, les expérimentations en cours menées par les opérateurs et auxquelles l'agence est associée. Les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques, fixées par le cadre réglementaire, s'appliquent indépendamment de la technologie (2G, 3G, 4G ou 5G). Ainsi, les réseaux 5G qui seront déployés par les opérateurs devront respecter ces valeurs limites tout autant que les technologies utilisées aujourd'hui. Ces valeurs limites sont fondées sur les lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes, organisation internationale reconnue par l'Organisation Mondiale de la Santé qui rassemble des experts scientifiques indépendants. Elles ont été reprises en 1999 dans la recommandation de l'Union européenne (1999/519/CE) relative à la limitation de l'exposition du public aux champs électromagnétiques. Le contrôle du respect de ces valeurs limites d'exposition au public est assuré par l'ANFR, laquelle s'est vue confier de nouvelles missions en la matière par la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques. Ainsi, l'agence procède-t-elle également au recensement des points dits « atypiques », c'est-à-dire des lieux dans lesquels le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques dépasse celui généralement observé à l'échelle nationale, afin d'en réduire le niveau de champs. Cette approche s'insère dans une démarche environnementale transparente pour les élus et la population. L'ANFR met en effet à disposition des municipalités de France une carte des antennes relais installées sur leur commune, permet à chacun de faire mesurer l'exposition aux ondes électromagnétiques, tant dans les locaux d'habitation que dans des lieux accessibles au public, et d'accéder aux mesures d'exposition réalisées via le site internet cartoradio.fr. Les documents techniques, protocole de mesure, lignes directrices sur la présentation des résultats de simulation de l'exposition ont été actualisés pour prendre en compte le déploiement de la 5G et mis en consultation publique en septembre 2019. Le Gouvernement a sollicité l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) afin qu'elle s'associe avec l'ANFR pour évaluer d'une part l'exposition aux ondes électromagnétiques et d'autre part l'impact sanitaire éventuel de ces nouveaux développements technologiques, dès la phase des expérimentations. L'expertise de l'Anses sur la 5G, attendue en 2020, devra déterminer s'il est possible ou non de prendre en compte les résultats des études obtenus dans les autres bandes de fréquences ou dans des bandes proches de celles utilisées par la nouvelle technologie (autour de 3,5 GHz ; autour de 26 GHz) et s'il est possible d'extrapoler les résultats obtenus. L'ensemble de ces travaux feront l'objet d'échanges avec les parties prenantes dans le cadre des comités de dialogue mis en place par l'ANFR et l'Anses. Composé d'associations, d'opérateurs, de constructeurs, de collectivités et des services de l'Etat, la mission du comité national de dialogue de l'ANFR est en effet de permettre un échange sur toute question liée à l'exposition aux ondes engendrée par les antennes dont le déploiement de la 5G.