15ème législature

Question N° 24844
de M. Jean-Louis Masson (Les Républicains - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Avenir de la SNCF face à l'ouverture à la concurrence

Question publiée au JO le : 26/11/2019 page : 10266
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 11/08/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, sur le récent rapport d'enquête publié par la Cour des comptes sur la gestion des ressources humaines du groupe public ferroviaire SNCF entre 2012 et 2017. Face au constat posé et la perspective de l'ouverture progressive du transport de voyageurs à la concurrence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures susceptibles d'être retenues afin de permettre à la SNCF de gagner en productivité et de faire évoluer son modèle social.

Texte de la réponse