15ème législature

Question N° 24860
de M. Hugues Renson (La République en Marche - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Meilleure prise en compte du bien-être des vo

Question publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10425
Réponse publiée au JO le : 07/01/2020 page : 60

Texte de la question

M. Hugues Renson alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le bien-être des volailles à l'abattoir. En effet, dans un rapport d'information publié le 13 novembre 2019, l'Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) propose plusieurs mesures pour remédier aux risques liés au bien-être des animaux les plus couramment observés lors de l'abattage de volailles à des fins de production alimentaire ou de contrôle des maladies. Un certain nombre de problèmes sont aujourd'hui identifiés dans le processus d'abattage : stress thermique, soif et faim prolongées, limitation des mouvements, douleur, peur, détresse, détresse respiratoire, etc. Parmi les 35 problèmes identifiés, l'EFSA souligne que 28 d'entre eux sont attribués au manque de formation du personnel ou à la fatigue. L'EFSA mentionne ainsi l'importance d'une formation adéquate du personnel aux différentes phases de l'abattage et d'une identification claire des rôles et des responsabilités dans les différents États membres de l'Union européenne. Il lui demande ainsi comment le Gouvernement entend agir et collaborer avec la Commission européenne afin de mettre en œuvre les recommandations de l'EFSA pour améliorer les conditions de ces animaux, tel que prévu par l'article L. 214-1 du code rural.

Texte de la réponse

Le rapport de l'agence européenne de sécurité des aliments publié le 13 novembre 2019 souligne à raison l'importance de formation des opérateurs pour améliorer la prise en compte de la protection animale en abattoir. À ce titre, le règlement CE n° 1099/2009 impose une formation sanctionnée par un certificat de compétence aux opérateurs au contact des animaux vivants. La désignation d'un responsable de la protection animale (RPA) est une obligation de ce règlement. Ces RPA doivent suivre une formation spécifique validée par un test de connaissances dont le niveau a été revu à la hausse courant 2019. Cette obligation de désigner un RPA a été étendue par la loi EGALIM, aux abattoirs de petits tonnages et aux établissements d'abattage non agréés. Ces mesures vont au-delà des exigences européennes et visent à garantir la présence dans chaque établissement d'abattage d'au moins une personne dûment formée à la protection animale. Par ailleurs, le comité national d'éthique des abattoirs mis en place en septembre 2017 et pérennisé par le ministre chargé de l'agriculture en mai 2019 a également engagé un travail sur l'acquisition, la gestion et la valorisation des compétences professionnelles en lien avec l'abattage. Les sujets concernant la formation du personnel et les rotations entre les postes pour limiter la fatigue et la désensibilisation des opérateurs aux conditions de bien-être animal, y sont discutés entre les différentes parties prenantes. Pour l'heure, des travaux sont déjà menés par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et par le ministère chargé de l'agriculture concernant les paramètres électriques d'étourdissement des animaux. Un guide de bonne pratique produit par les fédérations professionnelles et concernant la protection animale des volailles en abattoir est actuellement en cours d'évaluation par l'Anses. Ces différents éléments démontrent l'enjeu majeur que représente, pour le ministère chargé de l'agriculture, la protection des animaux au moment de leur mise à mort et la volonté d'amélioration constante dans ce domaine.