15ème législature

Question N° 24861
de M. Hervé Berville (La République en Marche - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > aquaculture et pêche professionnelle

Titre > Impact de la pêche intensive du bar sur l'activité des pêcheurs ligneurs

Question publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10425
Réponse publiée au JO le : 28/01/2020 page : 598

Texte de la question

M. Hervé Berville interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'impact de la pêche intensive du bar sur l'activité des pêcheurs ligneurs. Se reproduisant durant les mois de février et mars dans les zones appelées les frayères, le bar se trouve à ce moment de l'année particulièrement exposé à la pêche intensive. Conséquence de ce phénomène, les pêcheurs ligneurs constatent un réel effondrement des stocks depuis une dizaine d'années ce qui affecte leur activité dont le chiffre d'affaires repose en grande partie sur les captures de bar. Dans ce contexte, il souhaite connaître la position du Gouvernement quant à l'instauration en février et mars d'une période de repos biologique pour cette espèce au nord comme au sud du 48e parallèle.

Texte de la réponse

Les avis scientifiques émis par le conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) distinguent deux stocks de bar, de part et d'autre du 48ème parallèle Nord, ce qui explique des mesures de gestion différenciées dans ces deux zones, l'état biologique de la ressource du stock Sud et du stock Nord n'étant pas les mêmes. Au nord du 48ème parallèle, la pêche professionnelle du bar, soumise à un moratoire, est autorisée par dérogation communautaire durant le mois de janvier puis du 1er avril au 31 décembre. La pêche du bar est interdite en février et mars. Au sud du 48ème parallèle, la pêche professionnelle du bar est autorisée tout au long de l'année. Elle est néanmoins strictement encadrée et doit respecter un plafond national annuel. Ce plafond a été revu à la baisse, passant de 2 150 tonnes en 2019 à 2 032 tonnes en 2020. De plus, un régime de licence impose des plafonds individuels annuels et mensuels aux pêcheurs professionnels. Au regard des enjeux concernant le stock de bar sud, les plafonds mensuels sont abaissés de 50 % en 2020 afin de diminuer l'impact de la pêcherie au cours de cette période. En date du 10 décembre 2018, l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer en réponse à une sollicitation des services de l'État concernant l'impact de différentes mesures de gestion du stock de bar Sud en 2019, indiquait que si les débarquements durant les mois de février et mars sont importants, il est difficile de quantifier l'effet exact d'une fermeture temporelle sur les prélèvements effectivement réalisés et donc sur la mortalité totale. Ainsi, compte tenu de l'état du stock de bar Sud, des efforts consentis par la profession et de l'expertise précédemment mentionnée, la mise en place d'une période de repos biologique comme c'est le cas au Nord, est difficilement justifiable.