15ème législature

Question N° 24867
de M. Hervé Berville (La République en Marche - Côtes-d'Armor )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Insuffisance de prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique

Question publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10458
Réponse publiée au JO le : 18/02/2020 page : 1277

Texte de la question

M. Hervé Berville attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les actuelles modalités de prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. En effet, la prise en charge de ce type de frais par l'assurance maladie se fait au même titre que tout frais de transport sanitaire. Or une ambulance bariatrique, véhicule spécialement équipé pour les personnes obèses ou handicapées, nécessite la mobilisation de quatre ambulanciers. Le remboursement effectué par l'assurance maladie sur la base d'un transport en ambulance de base, ne couvre donc pas le surcoût de transport engendré par la spécificité d'une ambulance bariatrique. Selon les pathologies du patient, ce surcoût peut s'élever à près de 500 euros pour un aller-retour à l'hôpital. Ce surcoût n'est pas davantage pris en charge par les maisons départementales des personnes handicapées, ni même par les agences régionales de santé. En conséquence, de nombreux malades obèses ou handicapés n'ont pas accès aux soins, faute de prise en charge financière suffisante. Au nom de deux des trois principes fondamentaux de l'assurance maladie que sont l'égalité d'accès aux soins et la solidarité, il souhaite savoir ce que le Gouvernement envisage pour améliorer la prise en charge financière des ambulances bariatriques et favoriser ainsi l'accès aux soins des personnes obèses ou handicapées.

Texte de la réponse

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.