Rubrique > assurance maladie maternité
Titre > Remboursement des frais de transports sanitaires bariatriques
M. Jean-Pierre Door appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le remboursement par l'assurance maladie des frais de transports en ambulance bariatrique. L'assurance maladie procède en principe à la prise en charge des frais de transport de l'assuré ou des ayants droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à leur état. Or, dans le cas d'un transport en ambulance bariatrique, l'assurance maladie n'effectue un remboursement que sur la base d'un transport en véhicule sanitaire léger, ce qui ne couvre pas l'intégralité des frais du transport des personnes de forte corpulence, obèses ou en situation de handicap. Ces personnes éprouvent de graves difficultés de mobilité pour se soigner et doivent être transportées dans des conditions particulières. Le transport bariatrique est en effet assuré par plusieurs professionnels pour assurer la qualité et la sécurité du portage du patient et requiert des véhicules adaptés et équipés de matériels spécifiques (brancard élargi supportant de lourdes charges et mus par moteur électrique, chaise à chenille, matériel médical adapté aux personnes obèses). Du fait de l'importance du reste à charge pour le malade, de nombreuses personnes de forte corpulence ou en situation de handicap sont contraintes de renoncer à des soins. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre en vue de mettre fin à cette discrimination dans l'accès aux soins.