Question écrite n° 2487 :
Distinction entre l'hospitalisation ambulatoire et l'hospitalisation de jour

15e Législature

Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Les Républicains

M. Claude Goasguen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la définition et la distinction, opérées par les services, entre l'hospitalisation ambulatoire et l'hospitalisation de jour. En effet, certaines personnes hospitalisées, en ambulatoire, sont considérées à tort, par leurs assureurs comme ayant été hospitalisées de jour ; ce qui les privent de tout remboursement annexe, comme des frais de voyage annulé, annulation résultant de l'état de santé du patient le jour de l'hospitalisation. Il lui demande si elle peut éclairer les concitoyens et les assureurs en particulier, en donnant une définition claire entre l'hospitalisation ambulatoire et l'hospitalisation de jour.

Question retirée le 2 juin 2020
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 31 octobre 2017

Date de cloture : 2 juin 2020
Fin de mandat

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