15ème législature

Question N° 2487
de M. Claude Goasguen (Les Républicains - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > établissements de santé

Titre > Distinction entre l'hospitalisation ambulatoire et l'hospitalisation de jour

Question publiée au JO le : 31/10/2017 page : 5249
Date de changement d'attribution: 16/02/2020
Date de renouvellement: 10/04/2018
Date de renouvellement: 07/08/2018
Question retirée le: 02/06/2020 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Claude Goasguen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la définition et la distinction, opérées par les services, entre l'hospitalisation ambulatoire et l'hospitalisation de jour. En effet, certaines personnes hospitalisées, en ambulatoire, sont considérées à tort, par leurs assureurs comme ayant été hospitalisées de jour ; ce qui les privent de tout remboursement annexe, comme des frais de voyage annulé, annulation résultant de l'état de santé du patient le jour de l'hospitalisation. Il lui demande si elle peut éclairer les concitoyens et les assureurs en particulier, en donnant une définition claire entre l'hospitalisation ambulatoire et l'hospitalisation de jour.

Texte de la réponse