15ème législature

Question N° 24894
de M. Guy Bricout (UDI, Agir et Indépendants - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transition écologique

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Stop aux projets éoliens en Hauts-de-France

Question publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10475
Réponse publiée au JO le : 22/09/2020 page : 6520
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Guy Bricout interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le fait que la région Hauts-de-France soit devenue le terrain de multiples projets éoliens. L'observatoire mis en place par le conseil régional recense 4 659 lieux. À ce jour, 1 500 éoliennes sont déjà en place, 800 ont été autorisés mais non encore construites et 733 projets sont en cours d'instruction. La région de M. le député supporte 25 % de l'effort national. 70 % des projets sont d'ailleurs contestés devant les tribunaux, cela reflète bien la révolte qui gronde ! Trop c'est trop ! Rien que sur sa circonscription, au 1er octobre 2018, sur les 125 autorisations de constructions dans le département du Nord, 98 concernaient le Cambrésis ! M. le député s'associe pleinement à la position de M. Xavier Bertrand qui s'en est d'ailleurs entretenu à Nesle avec le Président Macron la semaine dernière. L'exécutif régional s'est par ailleurs engagé sur un « mix énergétique » ambitieux en réduisant de 40 % les émissions à effet de serre et en doublant les énergies renouvelables hors éolien, d'ici 2030. Si la feuille de route présentée en 2018 par le Président de la République prévoit de tripler l'installation des éoliens terrestres d'ici l'horizon 2030, il souhaiterait savoir si elle a entendu le ras-le-bol des habitants des Hauts-de-France et si elle va enfin veiller à une meilleure répartition sur le territoire national.

Texte de la réponse

La France s'est fixé, dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l'objectif ambitieux de porter à 40 % la part d'électricité d'origine renouvelable en 2030, dans le mix national. Parce qu'elle est mature et qu'elle produit une énergie renouvelable, décarbonée, décentralisée, peu consommatrice de foncier et compétitive, la filière éolienne doit prendre une place significative dans le mix électrique français à moyen terme. L'éolien terrestre ne peut occuper qu'une place centrale dans la stratégie de transition énergétique adoptée par la France. Le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) rendu public confirme cette ambition. Le développement de l'énergie éolienne a par ailleurs permis la structuration d'une filière éolienne française importante qui représentait en 2018, plus de 18 200 emplois dont 1 100 emplois nouveaux en 2018. Ces emplois se répartissent sur l'ensemble de la chaîne de valeur : industrie, développement, et maintenance. La filière éolienne peut ainsi contribuer à la relance de l'économie après la crise sanitaire. Comme précisé dans ce projet de PPE, les objectifs fixés à 2028 portent le nombre d'éoliennes à environ 15 000 mâts, soit moins d'un doublement par rapport à 2018. Le développement de l'éolien est particulièrement encadré à plusieurs niveaux. Premièrement, les éoliennes sont notamment depuis 2011 des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Dans ce cadre, une étude d'impact est effectuée lors du développement des projets afin de prendre en considération l'ensemble des enjeux : préservation de la biodiversité, enjeux paysagers, impacts sonores et visuels, prise en compte des résultats d'une enquête publique ou encore respect des documents d'urbanisme locaux. Leur développement est également encadré par différents documents de planification, au premier chef desquels la PPE mais également à différentes échelles territoriales dans le SRADDET, le SCOT, le PLUi, le PLU ou encore le PCAET. Le parlementaire fait le juste constat que le développement de l'éolien en France est aujourd'hui porté en grande partie par la région Hauts-de-France, première région en termes de capacités installée. Cette réalité s'explique d'abord par les conditions favorables à ce développement. Le 18 décembre 2019, les ministres Elisabeth Borne et Emmanuelle Wargon ont annoncé un ensemble de mesures pour assurer un développement harmonieux de l'éolien. A ce titre, un groupe de travail a été mis en place par le Ministère de la Transition écologique, réunissant développeurs, élus, association, spécialistes du paysage, etc., afin notamment d'assurer une meilleure répartition géographique et une meilleure insertion locale de l'éolien. Les travaux de ce groupe ont été ralentis par la crise sanitaire, mais ses conclusions devraient être rendues prochainement. L'éolien reste un objet récent dans le paysage français et le Gouvernement est décidé à continuer d'accompagner son développement, afin d'atteindre nos objectifs de politique énergétique, rendus indispensables par l'urgence climatique, tout en tenant compte des réalités locales et des attentes des citoyens.