Réponse publiée le 24 mars 2020

La formation à l'utilisation responsable du numérique s'inscrit dans le cadre du code de l'éducation (article L. 312.9), du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et de l'éducation aux médias et à l'information (EMI) de l'école au lycée. Les actions éducatives et pédagogiques mises en œuvre par l'éducation nationale pour une utilisation responsable du numérique recouvrent deux enjeux : l'éducation à la citoyenneté pour un usage raisonné et éclairé des outils numériques et la promotion de la santé pour un usage équilibré et adapté du numérique. L'éducation nationale s'appuie sur les récentes recherches scientifiques menées sur le sujet soulignant qu'il n'existe aucun consensus international sur les écrans. Les académies des sciences, de médecine et des technologies en 2013 (L'enfant et les écrans) et en avril 2019 (L'enfant, l'adolescent, la famille et les écrans - Appel à une vigilance raisonnée sur les technologies numériques) rappellent l'importance d'une éducation au numérique adaptée en matière de contenu et de temps dépensé devant un écran en fonction de l'âge de l'enfant et de l'adolescent. En outre, une étude de cas-témoins, publiée en janvier 2020 (BEH n° 2-3) a été menée par Santé publique France sur les liens entre l'apparition de troubles primaires du langage et l'exposition aux écrans des enfants âgés de 3 à 7 ans. Elle souligne que les principales variables qui entraînent un effet délétère sont l'exposition aux écrans le matin et le manque d'échanges avec les parents sur le contenu visualisé. De même, le haut conseil de la santé publique (HCSP) a publié en janvier 2020 un rapport sur les effets de l'exposition des enfants et des jeunes aux écrans qui démontre que les enfants sont plus vulnérables aux conséquences sociocognitives négatives de l'utilisation des écrans, lorsqu'il existe moins de possibilités de création de liens sociaux, de résolution de problèmes et de développement personnel. Tenant compte de ces études, les actions mises en œuvre par le ministère de l'éducation nationale et la jeunesse (MENJ) sont de trois ordres : - l'éducation aux médias et à l'information (EMI) vise la possibilité d'un usage sécurisé des médias au quotidien, encourageant les pratiques de collaboration et d'échange entre élèves et avec les équipes éducatives au sein d'environnements d'apprentissage stimulants et adaptés. Cette éducation s'inscrit également dans le cadre du renforcement de la promotion de la santé de la maternelle au lycée par l'impulsion de la démarche « école promotrice de santé », une mesure prévue par la stratégie nationale de santé (SNS, 2018-2022). Par ailleurs, la décision du MENJ d'interdire l'utilisation non pédagogique du téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques à l'école et au collège depuis la rentrée 2018, vise notamment à lutter contre le phénomène de cyber-harcèlement ; - rendre positive, raisonnée et éclairée la relation des enfants et adolescents aux technologies numériques est l'affaire de l'ensemble de la communauté éducative en lien étroit avec les parents d'élèves. Si l'école n'a pas vocation à se substituer à l'autorité parentale, les équipes éducatives, sociales et de santé collaborent étroitement avec les parents d'élèves en mettant notamment à leur disposition des informations et des outils tels que la mallette des parents (une fiche sur la protection des données des enfants, une autre sur l'usage des écrans et du numérique et une fiche sur l'interdiction du téléphone portable sont disponibles en ligne : https://mallettedesparents.education.gouv.fr/) ou le guide intitulé « La famille tout écran » (https://www.clemi.fr/fr/guide-famille/guide-pratique-la-famille-tout-ecran.html) réalisé par le centre pour l'éducation aux médias et à l'information (CLEMI) ; - l'implication de l'élève dans cette éducation est importante. L'apprentissage par l'enfant de pratiques favorables à sa santé s'inscrit dans une démarche globale et positive de promotion de la santé qui s'appuie sur le développement des compétences psychosociales en lien étroit avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Enfin, le MENJ participe aux travaux du conseil national du numérique (CNNum) dans le cadre des États Généraux des nouvelles régulations numériques. Ces travaux ont pour objectif de produire des recommandations communes sur les usages et l'exposition des enfants et adolescents aux outils numériques fondées sur une conception globale et positive de la santé des élèves, partant de leur bien-être.