Réponse publiée le 17 avril 2018

Les modèles de financement des établissements de santé se sont diversifiés au cours des dernières années, afin, notamment, de prendre en compte un certain nombre de spécificités territoriales. Ainsi les hôpitaux de proximité, qui assurent des missions spécifiques de prises en charge en médecine dans des zones sous-denses, tant du point de vue de la population que de celui des praticiens, disposent depuis 2016 d'un modèle de financement spécifique. Par ailleurs, un « forfait activités isolées » existe également pour soutenir des établissements situés sur des territoires isolés géographiquement. La problématique des établissements situés sur des territoires dont la population diminue sans toutefois répondre ni aux critères d'isolement tels qu'ils sont actuellement définis, ni aux caractéristiques des hôpitaux dits de proximité, doit trouver sa résolution dans l'engagement d'une réflexion approfondie sur l'organisation territoriale de l'offre de soins. Les agences régionales de santé (ARS) ont en effet un rôle majeur à jouer pour adapter en continu l'offre de soins régionale aux besoins de la population, dans un contexte d'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) contraint. Les enjeux sont importants, à la fois en terme de qualité et de pertinence des modes de prise en charge (s'assurer que les patients bénéficient de la bonne prise en charge, au bon endroit), mais également en terme de bonne utilisation des ressources disponibles. Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont en particulier un rôle essentiel à jouer dans l'adaptation de l'offre de soins, en structurant les activités au sein d'un même territoire et en mutualisant un certain nombre de fonctions supports afin de rendre plus supportable la contrainte financière, particulièrement prégnante pour les établissements dont l'activité diminue. Le Gouvernement met ainsi en place un ensemble de mesures destinées à permettre aux établissements de santé de s'adapter, que ce soit par la mise en œuvre de modèles de financements plus adaptés à l'isolement géographique que par le développement de la territorialisation de l'offre de soins.