Depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, les groupements d'établissements (GRETA) peuvent intervenir dans le domaine de l'apprentissage. Les personnels contractuels enseignants de catégorie A y intervenant ont vu leurs missions s'élargir à l'apprentissage par les décret et arrêté du 20 décembre 2019 portant sur la liste des activités de formation continue et d'apprentissage assurées par les personnels contractuels enseignants de catégorie A exerçant en formation continue d'adultes. Dans ce cadre, les conséquences de l'intégration d'un centre de formation d'apprentis (CFA) dans un GRETA sur le temps de travail de ses employés dépendront du statut de ses derniers. Pour les enseignants titulaires, rien ne change, ils restent soumis à l'obligation de service fixée à 648 heures, conformément aux statuts des professeurs de lycée professionnel. Ces 648 heures intègrent, conformément au décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré, le service d'enseignement et les missions associées qui ne donnent pas lieu à un décompte particulier puisqu'intégrées aux 648 heures. Ce n'est que pour les enseignants contractuels de catégorie A que la situation est différente. Ils voient leurs obligations de temps de travail s'aligner avec celles prévues pour les personnels de GRETA. L'obligation de service est fixée à 810 heures d'activité où chaque activité (enseignement et hors enseignement) est décomptée. Ainsi, sont valorisées au-delà des heures d'enseignement : les heures en centre de ressources, pour l'accompagnement des apprenants, pour les activités de bilan, pour le suivi en entreprise, la conception ou l'élaboration de projets ou de ressources, les activités de formateur référent pour le développement. En ce qui concerne la rémunération, le cadre juridique, régissant les formateurs contractuels de GRETA, prévoit une certaine marge de manœuvre pour déterminer une rémunération appropriée à chaque agent en fonction de ses qualifications (l'arrêté du 19 mars 1993 fixant la rémunération des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes rappelle simplement les limites indiciaires pour chaque catégorie d'agent). Il est donc juridiquement possible d'augmenter la rémunération d'un agent qui se verrait désormais appliquer le régime juridique des 810 heures alors qu'il était auparavant soumis à celui prévoyant 648 heures. Il appartient à chaque académie de fixer ce niveau de rémunération en fonction des textes ci-dessus et du contexte qui lui est propre, notamment les finances de ses GRETA.