15ème législature

Question N° 24932
de M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine - Allier )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Logement

Rubrique > logement

Titre > Places d'hébergement pour les enfants et les familles

Question publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10417
Réponse publiée au JO le : 30/11/2021 page : 8586
Date de changement d'attribution: 15/09/2020

Texte de la question

M. Jean-Paul Dufrègne attire l'attention de M. le Premier ministre sur le cri d'alarme d'une dizaine d'ONG et de collectifs de solidarité qui appellent le Gouvernement à respecter ses obligations en termes d'hébergement des plus jeunes et des familles. Depuis le début de l'année, en France, huit enfants, dont deux bébés, sont morts alors qu'ils vivaient dans la rue. Rien qu'à Paris, chaque soir, c'est environ 700 enfants en famille qui dorment dans le froid faute d'hébergements. Partout en France, notamment dans les grandes villes mais pas seulement, des mineurs, des familles, des femmes seules avec leurs enfants se retrouvent dehors dans des situations de précarité extrême. Aujourd'hui, les acteurs de la solidarité parlent d'une véritable crise humanitaire en France, sixième puissance économique mondiale. Il lui demande quelles mesures d'urgence le Gouvernement compte prendre pour ouvrir des places d'hébergement pérennes afin qu'aucun enfant ne soit contraint de dormir dans la rue.

Texte de la réponse

La stratégie du Gouvernement en matière de lutte contre le sans-abrisme repose sur deux axes clairs : la mise en œuvre du Logement d'abord en passant d'une réponse construite dans l'urgence à un accès le plus rapide possible au logement d'une part et la mise à l'abri immédiate et inconditionnelle d'autre part. La crise de la COVID-19 a largement impacté les publics sans domicile, qu'ils vivent à la rue, en centres d'hébergement collectifs ou à l'hôtel ainsi que les publics vulnérables. Le Gouvernement a entrepris dans ce contexte un travail considérable en matière de mise à l'abri. 40 000 places d'hébergement supplémentaires ont été ouvertes depuis le mois de mars 2020, dont 3 600 places en centres d'hébergement spécialisés (CHS) au plus fort de la crise, afin de prendre en charge et de soigner les personnes hébergées ou à la rue infectées par la COVID-19, ou dont l'infection est présumée mais dont l'état de santé ne nécessite pas d'hospitalisation. Au 30 avril 2021, le parc d'hébergement généraliste comptait plus de 200 000 places qui ont permis d'apporter une réponse quantitative et qualitative aux situations de sans-abrisme en France. Durant cette période, il a pu être constaté la diminution nette du nombre de personnes sans abri et des personnes auparavant inconnues des services d'aide sociale ou qui refusaient d'y recourir ont pu être hébergées dans des conditions dignes. Cette stratégie a permis de renforcer la continuité de l'accueil et d'assurer des prestations d'accompagnement de meilleure qualité, qui aboutissent de plus en plus fréquemment à l'orientation vers des solutions plus pérennes, en premier lieu desquelles le logement. Pour la première fois dans le secteur d'hébergement d'urgence, le parc d'hébergement généraliste sera maintenu au niveau haut de 200 000 places jusqu'à la fin du mois de mars 2022. Ces actions et le niveau inédit du programme 177 permettent de répondre de façon bien plus forte aux difficultés des personnes sans domicile fixe et de soutenir plus fermement l'ensemble des actions d'insertion dont ils peuvent bénéficier. Il convient également de saluer les efforts produits par l'ensemble des acteurs (associations, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, services de l'État). S'agissant de la situation des femmes enceintes ou isolées accompagnées d'enfants de moins de trois ans et sans solution de logement ou d'hébergement, elle est particulièrement préoccupante. Ces personnes peuvent vivre des situations d'errance qui empêchent tout suivi médical. Ces besoins urgents ont bien été identifiés par les pouvoirs publics. La réponse doit être multiple et adaptée aux besoins du territoire. Le Gouvernement a décidé de faire de cette problématique une priorité de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. La ministre déléguée chargée du Logement a annoncé l'ouverture sur l'année 2021 de 1 500 places d'hébergement pour accueillir et accompagner au mieux ce public fragile.