15ème législature

Question N° 24936
de M. Christophe Arend (La République en Marche - Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > maladies

Titre > Diabète et discrimination au travail

Question publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10462
Date de changement d'attribution: 21/05/2022
Question retirée le: 21/06/2022 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christophe Arend attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la discrimination au travail vécue par les personnes diabétiques. La France compte près de 4 millions de personnes diabétiques. Ces personnes souffrent d'une législation rendue obsolète par l'évolution des traitements, des conditions de travail et des fausses informations véhiculées sur leurs aptitudes professionnelles. Par exemple, aujourd'hui encore, l'accès aux métiers réglementés leur est interdit à l'instar de pompier, marin ou policier. Le diabète demeure ainsi un facteur d'exclusion précoce du marché du travail pour les 1,3 million de travailleurs diabétiques en France. Discriminés, certains choisissent de taire leur diabète au travail au détriment d'un suivi médical régulier. De plus, certains employeurs choisissent d'imposer le statut Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) à leurs salariés diabétiques, ce qui ne constitue pas une réponse adaptée aux travailleurs atteints d'une Affection longue durée (ALD). Pour lutter contre ce mal-être au travail, des associations réclament la création d'un statut ALD, en parallèle de la RQTH, permettant aux personnes en ALD de bénéficier d'heures d'absences rémunérées pour un suivi médical ou encore l'actualisation des textes réglementaires limitant l'accès des personnes diabétiques aux métiers interdits. Il l'interroge sur les mesures engagées par le Gouvernement pour lutter contre la discrimination des personnes diabétiques au travail et garantir ainsi un suivi médical régulier et de qualité notamment dans le cadre du plan santé.

Texte de la réponse