Réponse publiée le 17 décembre 2019

Le plan national maladies neurodégénératives (PMND) arrive effectivement à échéance en fin d'année 2019. Les maladies neurodégénératives constituent un enjeu majeur de santé publique et l'augmentation significative du nombre des personnes malades au cours des prochaines années est une évolution pleinement prise en compte. Elaborer un plan de santé suppose d'identifier des priorités et de les financer. Sur ce point, le bilan que l'on peut faire du PMND, en amont de l'évaluation de ce plan, est plutôt positif : pour ce qui concerne le ministère des solidarités et de la santé, l'ensemble des sommes identifiées lors du lancement du plan ont effectivement été mobilisées pour renforcer l'offre aussi bien médico-sociale que sanitaire. Le bilan actuellement en cours fait même apparaître une implication de l'Etat au-delà de ces engagements. Au niveau national, des mesures complémentaires à ce qui était prévu ont ainsi été financées, par exemple l'atténuation de la dégressivité tarifaire qui facilite le recours à l'hospitalisation à domicile. Au niveau régional, le fonds d'intervention régional (FIR) a été utilisé par les agences régionales de santé (ARS) pour assurer le financement d'un renforcement de l'offre et l'appui à de nombreuses expérimentations. A ce jour, une dizaine d'ARS ont, à elles seules, consacré plus de 60 millions d'euros au PMND en plus des financements nationaux. La pertinence d'un plan de santé ne peut uniquement se mesurer au regard des sommes dépensées. Des progrès importants ont été réalisés au cours des années écoulées : par exemple, l'élaboration d'une stratégie de diagnostic graduée des troubles neurocognitifs et l'Agence nationale du développement professionnel continu (DPC) prépare actuellement une action importante qui va accélérer l'appropriation de cette stratégie par les médecins généralistes. Comme s'y était engagée la ministre des solidarités et de la santé, le PMND sera évalué et elle a demandé aux experts de travailler plus particulièrement sur les complémentarités avec la stratégie grand âge et autonomie ainsi que sur l'identification des besoins au cours des années à venir. Les experts devront remettre leurs propositions au cours de l'année 2020. Dans l'attente des conclusions de cette évaluation, elle veillera à ce que des mesures permettant d'assurer la continuité des acquis du PMND soient effectivement mises en œuvre.