Texte de la question

M. Didier Le Gac interroge Mme la ministre des armées sur le service militaire adapté (SMA) et plus particulièrement sur les conditions d'admission au sein de ce dispositif militaire d'insertion socioprofessionnelle au profit des jeunes éloignés de l'emploi et résidant dans les outre-mer. Le SMA vise prioritairement à renforcer l'employabilité de 6 000 jeunes volontaires par an, en leur faisant acquérir des compétences professionnelles, des compétences sociales et en leur offrant un accompagnement socio-éducatif complet, en régime d'internat. Dans un cadre militaire, le SMA propose un parcours de formation comprenant notamment une remise à niveau dans les savoirs de base, une éducation citoyenne, et une préformation professionnelle. Il est constaté que le taux d'insertion des stagiaires atteint des niveaux particulièrement satisfaisants, entre 74 et 77 pour cent sur les sept dernières années, eu égard aux caractéristiques socioéconomiques des outre-mer et des jeunes sélectionnés. Il apparaît aussi que le SMA connaît aujourd'hui des difficultés de recrutement dans les Antilles, en raison de l'épuisement des « viviers ». Le SMA accueille avant tout des jeunes présentant un risque important de désocialisation. Priorité est en effet donnée - dans la sélection - aux candidats les plus démunis, les plus faiblement diplômés et situation d'illettrisme. Le SMA sélectionne également sur l'aptitude physique et psychologique à la vie militaire, ainsi que sur la volonté de faire évoluer sa situation sociale et professionnelle. Le député souhaiterait savoir dans quelle mesure le SMA pourrait dorénavant ne pas exclure les jeunes patients hémorragiques mineurs ou modérés. Il existe en effet trois niveaux d'hémophilie : l'hémophilie mineure, lorsque le taux de facteur représente de 5 % à 40 % de la valeur normale ; l'hémophilie modérée, lorsque le taux de facteur représente de 1 % à 5 % de la valeur normale et l'hémophilie sévère, lorsque le taux de facteur représente moins de 1 % de la valeur normale. Le risque d'hémorragie varie en fonction de l'importance du déficit en facteur de coagulation. C'est pourquoi il souhaite connaître les dispositions susceptibles d'être mises en place pour permettre aux personnes atteintes d'hémophilie mineure ou modérée d'intégrer la formation professionnelle dans le cadre du SMA, compte tenu du fait qu'il s'agit là d'un modèle d'intégration sociale ayant fait ses preuves.