15ème législature

Question N° 24964
de Mme Clémentine Autain (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Titre > Droits humains au Bahrein

Question publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10445
Réponse publiée au JO le : 03/03/2020 page : 1731

Texte de la question

Mme Clémentine Autain attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les graves atteintes aux droits de l'Homme constatées au Bahreïn. La vaste campagne de répression qui s'est déroulée en 2011 suite au soulèvement populaire, et qui s'est intensifiée en 2017, s'est traduite par de nombreuses exactions : arrestations et détentions arbitraires, tortures et agressions sexuelles. Les ONG évoquent le chiffre de 4 000 prisonniers politiques. Mme la députée attire notamment son attention sur les abus systématiques dont sont victimes les femmes dans cette répression. Elle tient également à l'interpeller sur la situation d'un opposant politique, M. Mushaima, dont elle a rencontré le fils, qui a été torturé et condamné à la prison à perpétuité, et à qui est refusée l'assistance médicale. Elle lui demande si des négociations diplomatiques sont en cours afin d'obtenir la libération des prisonniers et si des pressions sont exercées par la France pour exiger la fin de cette répression tout azimut.

Texte de la réponse

La France suit avec attention la situation des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle est préoccupée par les arrestations d'opposants politiques et par la reprise des exécutions dans ce pays. La France s'est prononcée publiquement à de nombreuses reprises sur les violations des droits de l'Homme à Bahreïn. Elle a ainsi appelé les autorités à garantir les libertés fondamentales, conformément à leurs engagements internationaux. Des messages en ce sens sont régulièrement adressés aux autorités bahreïniennes dans le cadre des Nations unies, par la voix de l'Union européenne ainsi qu'à titre national. La France a régulièrement condamné les exécutions commises à Bahreïn. Ces exécutions, qui ont repris en 2017, sont d'autant plus regrettables que les autorités avaient choisi depuis 2008 de ne plus avoir recours à la peine capitale. Dans le cadre du passage de Bahreïn à l'examen périodique universel, la France a notamment appelé Bahreïn à suspendre sans délai les exécutions et à proclamer un moratoire sur l'application de la peine de mort comme première étape vers l'abolition ; garantir une justice indépendante et le droit à un procès équitable ; garantir l'exercice de la liberté d'association et de manifestation pacifique et promouvoir et faciliter l'activité des ONG ; abroger la responsabilité pénale pour les activités qui relèvent de l'exercice légitime de la liberté d'expression ; ainsi qu'accepter la demande de visite du Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. La France comme l'Union européenne ont publiquement dénoncé l'exécution, le 27 juillet 2019, de trois ressortissants bahreïniens par les autorités du royaume de Bahreïn. La France invite de même les autorités bahreïniennes, lors de ses entretiens bilatéraux et consultations politiques, à renouer le dialogue avec l'opposition du pays et à mettre en place des politiques inclusives, notamment sans discrimination confessionnelle, et essentielles à la stabilité à long terme de Bahreïn. La France encourage Bahreïn à poursuivre les réformes engagées dans le domaine des droits de l'Homme, avec une attention particulière au respect de la liberté d'expression et de manifestation, à l'Etat de droit, à la situation des défenseurs des droits de l'Homme et aux droits des femmes.