15ème législature

Question N° 24991
de M. Thomas Gassilloud (La République en Marche - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > professions et activités sociales

Titre > Recrutement des auxiliaires de vie dans le cadre de l'aide à domicile

Question publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10470
Réponse publiée au JO le : 21/01/2020 page : 469

Texte de la question

M. Thomas Gassilloud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation du recrutement des auxiliaires de vie dans le cadre de l'aide à domicile. Avec une population des plus de 60 ans en forte augmentation dont 80 % souhaitent rester le plus longtemps possible à son domicile, et une entrée en EHPAD de plus en plus tardive, la demande de service d'aide à la personne connaît une forte croissance. Or le vivier de recrutement peine à s'intensifier, ce qui ne permet plus de répondre la demande. En effet, les associations et entreprises d'aide à domicile sont aujourd'hui confrontées à une difficulté de recrutement sans précédent, par manque d'attractivité de ces métiers, malgré les différentes campagnes mises en œuvre pour les valoriser. Pour la première fois, plusieurs associations ADMR ont fait un courrier officiel à la maison du Rhône pour informer de leur incapacité à intervenir chez de nouveaux clients. Dans sa circonscription, c'est le cas de l'ADMR de Chaponost. Il en est de même pour les formations SAPAT, ce qui présage d'un accroissement de cette difficulté à recruter. Il est nécessaire de souligner les nombreuses contraintes liées à ces métiers : horaires flexibles, instables et découpés, travail du week-end, isolement, charge mentale et psychologique, charge physique, déplacements. Mais c'est la question de la rémunération qui constitue le principal obstacle au recrutement et à la fidélisation des équipes. En effet, la convention collective gèle les salaires au SMIC pendant 15 ans, sachant que la plupart des contrats sont à temps partiel. Il souhaite savoir quels dispositifs sont mis en place pour soutenir le recrutement des auxiliaires de vie.

Texte de la réponse

Conscient des difficultés rencontrées dans le secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile, le Gouvernement entend mener une action en profondeur afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et permettre la modernisation du secteur. Ainsi, en lien avec la feuille de route « grand âge et autonomie », Mme Myriam El Khomri a remis à la ministre des solidarités et de la santé un plan de mobilisation nationale en faveur de l'attractivité des métiers du Grand âge. La revalorisation des métiers, l'évolution des formations et des compétences, la prévention de la pénibilité et l'amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels constituent les axes majeurs de ce plan. Afin d'assurer la mise en œuvre concrète des propositions de ce rapport et d'identifier les leviers, notamment financiers, une conférence nationale des métiers du grand âge sera organisée au début de l'année 2020, réunissant l'ensemble des partenaires sociaux, les fédérations et les acteurs concernés afin de répondre à l'urgence et au caractère stratégique et prioritaire de la filière du grand âge et de l'autonomie. Le secteur de l'aide à domicile, marqué par de grandes difficultés de recrutement et une importante sinistralité, fera l'objet d'une attention particulière. Plusieurs sujets prioritaires seront abordés et notamment la question des niveaux de rémunération des intervenants à domicile, l'amélioration de la qualité de vie au travail ou encore l'élaboration d'un engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC) pour financer les dépenses d'ingénierie et d'étude sur les besoins de formation dans le secteur de l'autonomie. Ces réflexions s'inscrivent en lien avec la réforme du modèle de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile qui constituent les principaux objectifs du projet de loi Grand âge et autonomie actuellement en préparation. La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, à l'instar des PLFSS des années précédentes, prévoit le bénéfice d'une enveloppe de 50 millions d'euros pour amorcer la future réforme structurelle du secteur qui interviendra dans le cadre du chantier grand âge autonomie.