15ème législature

Question N° 25016
de M. Jean-François Parigi (Les Républicains - Seine-et-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition écologique et solidaire
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Plan d'exposition au bruit (PEB) - Terminal 4

Question publiée au JO le : 03/12/2019 page : 10478
Date de changement d'attribution: 10/12/2019

Texte de la question

M. Jean-François Parigi appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les nuisances aériennes et sonores liées au projet Terminal 4 de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. Le projet du terminal 4 sur la plateforme aéroportuaire Roissy-Charles de Gaulle suscite de nombreuses inquiétudes dans le territoire nord seine-et-marnais notamment pour les communes situées à proximité. En effet, à terme ce nouveau terminal va permettre d'accueillir 35 à 40 millions de passagers supplémentaires et augmenter les mouvements d'avions sur l'aéroport. En 2018, la plateforme de Roissy a enregistré 488 879 mouvements, d'ici 2025 ce chiffre pourrait passer à 680 000. Or dans le cadre du plan d'exposition au bruit (PEB), l'arrêté inter-préfectoral de 2007 limite les mouvements d'avions à 600 000 par an sur l'aérodrome Roissy-Charles de Gaulle. 127 communes sont concernées par ce PEB et bénéficient du plan de gêne sonore (PGS) afin d'aider les riverains à insonoriser leur logement. L'arrivée du terminal 4, véritable bassin d'emplois, va augmenter l'attractivité et la pression démographique dans ces communes, souvent des villages. Ainsi, il est impératif de garantir une stricte application de l'article L. 112-10 du code de l'urbanisme afin de ne pas exposer les nouvelles populations aux nuisances de bruit. Dès lors, il lui demande si le Gouvernement compte maintenir le PEB de l'arrêter 2007 au regard du projet terminal 4, sans modification de zonage. De plus, il souhaite savoir quelle mesure le Gouvernement compte prendre afin de garantir la quiétude des riverains des communes à proximité de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.

Texte de la réponse