15ème législature

Question N° 25032
de M. Alexis Corbière (La France insoumise - Seine-Saint-Denis )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > agriculture

Titre > Glyphosate - le plan de sortie promis par Emm

Question publiée au JO le : 10/12/2019 page : 10654
Réponse publiée au JO le : 17/03/2020 page : 2240
Date de changement d'attribution: 14/01/2020
Date de signalement: 11/02/2020

Texte de la question

M. Alexis Corbière interroge M. le Premier ministre sur le projet du Gouvernement pour abandonner l'utilisation du glyphosate d'ici 2021. En novembre 2017, l'Union européenne a décidé de renouveler l'autorisation d'utiliser le glyphosate pour cinq ans. En France, plusieurs associations et collectifs citoyens, soutenus par de nombreux parlementaires et élus locaux, ont obtenu d'Emmanuel Macron que celui-ci s'engage à interdire ce pesticide d'ici 2021. Depuis, des députés dont ceux du groupe La France insoumise ont proposé des amendements visant à inscrire cet engagement dans la loi. Le Gouvernement et la majorité parlementaire s'y sont toujours opposés, mettant en avant « la méthode » et jugeant nécessaire de construire le plan de sortie du glyphosate avec les agriculteurs. Aujourd'hui, ce plan pourtant prévu il y a deux ans est toujours au point mort. Aucune annonce concrète n'a été faite et ni les agriculteurs, ni les usagers, ne savent à quoi s'attendre. Dans le même temps, des milliers d'abeilles continuent de mourir, et le potentiel cancérigène du glyphosate demeure. Dans toute la France, ONG et associations organisent des campagnes visant à mesurer le taux de glyphosate dans l'organisme des Français. Les résultats sont inquiétants. M. le député s'alarme donc de cette situation, qualifiée de « scandale humanitaire » par de nombreux experts. Les cas de cancer et les mutations génétiques induites par ce pesticide sur de nombreuses espèces végétales et animales pourraient avoir des conséquences dramatiques. Il lui demande donc de dévoiler les intentions concrètes du Gouvernement pour sortir du glyphosate, tout en annonçant un calendrier précis. Enfin, il demande à ce que le Gouvernement indique la quantité de glyphosate utilisée en France en 2018.

Texte de la réponse

Conformément aux engagements du Président de la République, le Gouvernement a lancé en juin 2018 un plan d'action visant à mettre fin aux principaux usages du glyphosate d'ici fin 2020 lorsque des alternatives existent, et avant 2023 pour l'ensemble des usages. Ce plan s'inscrit dans l'objectif national de diminuer de 50 % d'ici 2025 l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Dans un contexte marqué par une demande sociétale forte, le Gouvernement souhaite à travers ce plan accélérer la transition agro-écologique et généraliser les alternatives à l'usage des pesticides, à travers un accompagnement des agriculteurs pour les aider à changer leurs pratiques. Pour une mobilisation coordonnée de tous les acteurs, le pilotage du plan a été confié à une force opérationnelle (Task Force), animée par le Préfet Pierre-Etienne Bisch, réunissant autour des ministères, de l'Institut national de la recherche agronomique (INRAE), des Instituts techniques agricoles (ACTA) des Chambres d'agriculture françaises (APCA), les ONG et les organisations professionnelles impliquées dans des actions opérationnelles relatives à l'abandon du glyphosate. Pour ce qui concerne l'agriculture, le principal défi est d'identifier et de généraliser des alternatives au glyphosate, acceptables économiquement et techniquement performantes. L'année 2019 a ainsi permis d'avancer en ce sens : mise en ligne d'un centre de ressources sur le glyphosate, création d'une start-up visant à proposer un outil numérique d'appui aux agriculteurs dans leurs pratiques, lancement de nombreux projets de recherche (15 millions d'euros cumulés mobilisés en 2018 et 2019, dont 1 million d'euros dans le cadre de l'appel à projets national 2018 priorisant les situations d'impasses techniques), valorisation et diffusion de solutions innovantes dans le cadre de dynamiques collectives promouvant des pratiques économes en intrants (3 000 fermes pilotes DEPHY (https://agriculture.gouv.fr/fermes-dephy), 383 groupes constitués depuis 2016 réunissant 5 325 agriculteurs engagés dans la transition vers des systèmes agro-écologiques à faible dépendance en produits phytopharmaceutiques et 151 groupes émergents en 2019). Après le secteur de la viticulture pour lequel des alternatives d'usage courant sont identifiées, des études de l'INRAE se poursuivent sur les grandes cultures et l'arboriculture. Elles alimentent utilement les travaux d'évaluation comparative des produits contenant du glyphosate conduits par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui permettront de retirer la plupart des usages d'ici fin 2020. Dans le domaine sanitaire également, le Gouvernement est fortement impliqué pour réduire les risques et les impacts. À la suite de la saisine des ministres de la Transition écologique et solidaire, de la Santé et de l'Agriculture, un cahier des charges pour la réalisation d'une étude expérimentale sur la cancérogénicité du glyphosate a été élaboré par l'Anses en 2019. Ce cahier des charges a conduit à un appel d'offre lancé par l'Anses pour la réalisation d'études, dont les résultats sont attendus en 2021. Le Gouvernement tient enfin à rappeler que les travaux liés à l'engagement de sortie du glyphosate sont menés de manière résolument transparente et font l'objet de communications accessibles en ligne au grand public (sur le site glyphosate.gouv.fr lancé en 2018, rapport semestriel du Préfet Bisch, …). Un état d'avancement du plan est en outre régulièrement présenté aux parlementaires dans le cadre de la mission d'information dédiée au sujet dont les auditions sont ouvertes à la presse et mises en ligne.