15ème législature

Question N° 25033
de M. Bertrand Sorre (La République en Marche - Manche )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > agriculture

Titre > Lutte contre les rayonnements électromagnétiques touchant les exploitations

Question publiée au JO le : 10/12/2019 page : 10659
Réponse publiée au JO le : 21/01/2020 page : 413

Texte de la question

M. Bertrand Sorre alerte M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les grandes difficultés que connaissent certaines exploitations agricoles, exposées aux rayonnements électro-magnétiques. Cette exposition aux radiofréquences affecte sensiblement la santé et la production laitière (tant en qualité qu'en quantité) des cheptels. L'association nationale Animaux sous tension a porté à sa connaissance des cas d'exploitations agricoles implantées sur sa circonscription de la Manche, où l'activité agricole demeure forte avec une dominante en élevage laitier. D'autres cas, aux conséquences dramatiques, ont été identifiés sur le territoire français. Il ne s'agit pas avec cette question de remettre en cause la production et le transport de l'électricité par des lignes à moyenne ou haute tension ou d'opposer la production électrique à d'autres énergies alternatives. Si mesurer et évaluer la propagation et la nocivité des ondes sur les organismes peut s'avérer complexe à ce stade des connaissances scientifiques spécifiques à ce sujet, le lien de causalité entre l'exposition et l'état de santé semble avéré (quand l'alimentation électrique est coupée, les troubles s'estompent significativement). Les conséquences sont telles avec des pertes directes d'animaux (parfois en grand nombre) et de productivité qu'il conviendrait d'apporter des moyens pour étudier les aménagements à prévoir, voire le déplacement de certaines exploitations avec l'octroi de compensations pour les exploitants concernés. Des solutions techniques simples et quasiment sans surcoût seraient utilement intégrées dès l'ébauche d'un projet de bâtiment agricole afin de stopper la diffusion des champs électromagnétiques. Celles-ci doivent être portées à la connaissance de tous les futurs candidats à la construction. Par ailleurs, il pourrait paraître opportun de confier la réalisation d'études géo-biologiques à un organisme indépendant. Au regard de ces divers éléments, il le sollicite pour connaître sa position sur les mesures qu'il entend mettre en place pour venir en aide aux exploitations touchées et empêcher la survenue de nouveaux cas.

Texte de la réponse

Si les recherches sur les effets sanitaires des ondes électromagnétiques sur l'homme sont assez bien documentées et ont fait l'objet notamment d'actions dans le cadre du troisième plan national santé environnement (2015-2019), les publications scientifiques relatives aux impacts sanitaires sur les animaux d'élevage sont moins nombreuses. Le ministère chargé de l'agriculture a néanmoins démontré son engagement, dès 1999, en favorisant la création du groupe permanent pour la sécurité électrique en milieu agricole (GPSE) qui associe des professionnels et des experts de l'agriculture et de l'électricité. Le GPSE engage des actions visant à promouvoir la sécurité, la qualité et la fiabilité des installations électriques dans les exploitations agricoles. Son action s'appuie ainsi sur les 3 axes suivants : - la veille scientifique et la recherche ; - la communication, la sensibilisation et la formation ; - la médiation et l'expertise. De plus, le ministère chargé de l'agriculture a été l'un des co-signataires d'une saisine de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qui demandait, entre autres, l'approfondissement de l'expertise scientifique relative aux conséquences des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences sur la santé animale et les performances zootechniques. L'agence a ainsi publié au mois d'août 2015 son avis 2013-SA-0037 relatif aux « Conséquences des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences sur la santé animale et les performances zootechniques ». Celui-ci souligne que « bien que de rares effets aient été observés chez les animaux (…) il reste difficile de se prononcer quant aux effets sanitaires directs des champs électromagnétiques d'extrêmement basses fréquences sur les animaux d'élevage (…). » et que « les effets des courants parasites sont eux bien connus mais leur impact sur le niveau de performance et l'état sanitaire des animaux (mammites chez la vache laitière par exemple) dans le contexte multifactoriel des élevages reste mal connu. » L'étude de l'Anses, qui intègre les conclusions d'une synthèse bibliographique internationale, semblerait démontrer que les ondes émises par les lignes haute tension et très haute tension n'ont pas d'effet direct sur les animaux, à l'exception des conséquences des courants parasites qui pourraient être source d'inconfort pour l'animal. Par ailleurs, l'Anses est mobilisée sur le sujet des radiofréquences puisque plusieurs avis et rapports d'expertises collectives ont été publiés depuis 2003 et notamment l'avis n° 2011-SA-0150, du 1er octobre 2013, relatif à la mise à jour de l'expertise « Radiofréquences et santé ». Enfin, la publication d'un avis de l'Anses sur l'exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication 5G et aux effets sanitaires associés est attendue dans les prochains mois.