15ème législature

Question N° 25047
de Mme Samantha Cazebonne (La République en Marche - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > animaux

Titre > Export d'animaux vivants

Question publiée au JO le : 10/12/2019 page : 10660
Date de changement d'attribution: 07/07/2020
Question retirée le: 12/10/2021 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Samantha Cazebonne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le non-respect des règles minimales de protection animale par certains pays d'exportation de la filière bovine française. Qu'il s'agisse des conditions de transport d'animaux vivants une fois le sol européen quitté ou des méthodes utilisées dans les abattoirs, les règles de l'Organisation mondiale pour la santé animale (OIE) ne sont pas suivies dans les principaux pays destinataires, comme l'ont récemment montré des images tournées par Animals international au Maroc, en Tunisie et au Liban. Après des jours de transport dans des conditions régulièrement épinglées car contraires à la réglementation européenne, les animaux français exportés subissent, dans ces pays, des sévices formellement interdits dans les abattoirs français et européens. C'est pour ces raisons que le Parlement européen a, en février, enjoint la Commission européenne à favoriser une transition vers le transport de viande ou de carcasses et non d'animaux vivants. Elle souhaite donc savoir quelles sont les mesures prévues en France pour assurer cette transition.

Texte de la réponse