15ème législature

Question N° 25050
de M. Sébastien Nadot (Non inscrit - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > assurance maladie maternité

Titre > Frais de transport en ambulance bariatrique

Question publiée au JO le : 10/12/2019 page : 10683
Réponse publiée au JO le : 18/02/2020 page : 1277

Texte de la question

M. Sébastien Nadot attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Les frais de transport pour une personne souffrant d'obésité sont aujourd'hui pris en charge seulement pour partie par l'assurance maladie, le transporteur devant utiliser une ambulance spécifique avec un équipage supplémentaire. Or les patients souffrant d'obésité doivent se rendre fréquemment en établissement hospitalier pour diverses consultations voire hospitalisations et subissent ainsi à chacun de leurs déplacements un reste à charge qui peut être très élevé et atteindre plusieurs centaines d'euros. Il lui demande comment elle entend répondre aux malades souffrant d'obésité qui souhaitent pouvoir demain bénéficier d'une prise en charge totale des frais de transport en ambulance bariatrique.

Texte de la réponse

Le ministère des solidarités et de la santé est attentif à l'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins. La prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant alors transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer la prise en charge de ces patients a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficulté d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles qui s'ouvrent entre les transporteurs et l'assurance maladie.