Texte de la question

M. Jacques Marilossian attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les structures de répit (personnes âgées et personnes handicapées) pour les aidants et les aidés. Le futur projet de loi relatif « grand âge et autonomie » doit permettre de reconnaître la place des aidants dans la société. Il peut aussi reconnaître le droit aux aidants et aux aidés de prendre des vacances dans des lieux adaptés à l'image de structures expérimentales dans l'Allier qui disposent d'un label « droit des usagers » attribué par l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes. Or pour répondre à des appels à projets (par exemple pour la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), les structures de répit ne sont pas assimilées à des établissements d'accueil non médicalisés (EANM). Ces structures de répit sont encore en phase d'expérimentation ; elles pourraient être encadrées dans leur fonctionnement, leur évaluation et leur financement. Dans cette démarche, elles pourraient être reconnues comme étant des structures médico-sociales. Il souhaite savoir si le Gouvernement compte intégrer le répit pour les aidants et les aidés dans le futur projet de loi « grand âge et autonomie » et s'il étudie des pistes pour reconnaître la fonction médico-sociale de ces structures.