Texte de la question
M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité de maintenir les petits collèges ruraux, notamment ceux de moins de 100 élèves. Ces collèges ruraux, très dynamiques, sont vitaux pour les familles qui habitent et travaillent dans les zones rurales. Sans eux, les collégiens devraient souvent faire plusieurs heures de transport scolaire matin et soir ou bien rester en internat. Ces collèges sont souvent exemplaires de par leurs nombreux projets (projets culturels, sections sportives...) et connaissent un bon niveau de réussite. Leur taille humaine et le faible effectif des classes sont des atouts qui pourraient d'ailleurs être très utiles pour scolariser des jeunes rencontrant des difficultés dans des collèges plus grands. Enfin, à une époque où les zones urbaines sont au bord de l'asphyxie et où de nombreuses familles viennent s'installer dans les territoires ruraux, il est primordial de maintenir ces collèges essentiels à la ruralité de demain. La fermeture de ces établissements conduirait à de graves inégalités d'accès à l'éducation sur le territoire. Aussi, il lui demande les actions prochaines que compte prendre le Gouvernement pour défendre ces établissements.
Texte de la réponse
La distinction entre « urbain » et « rural » est basée sur le découpage géographique en « unité urbaine » proposé par l'INSEE en 2010 en référence au recensement de population de 2008. Un collège est considéré comme situé en zone rurale si la commune de son implantation géographique compte moins de 2 000 habitants avec une discontinuité du tissu bâti (coupures de 200 mètres entre deux constructions). Sur cette base, à la rentrée 2019, 717 collèges ruraux sont recensés, soit 13,6 % des 5 288 collèges. Ce chiffre a peu évolué puisqu'en 2013, première année où fut utilisée la définition ci-dessus, on recensait 725 collèges ruraux représentant 13,8 % des 5 271 collèges. A la rentrée 2019, ces collèges accueillaient 204 968 élèves, soit 7,9 % des collégiens, soit 4 606 élèves de moins par rapport à 2013 (2,2 %). Ainsi, le tissu d'implantation des collèges a été préservé malgré la baisse d'effectifs qu'ils accueillent. Dans le cadre défini par la loi de finances, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille à l'équité des dotations d'enseignement scolaire public du second degré, qu'il répartit entre académies. Cette répartition obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs revus en 2019 reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales à travers la prise en compte de la taille des collèges et les travaux engagés pour prendre en compte leur degré d'éloignement (indice d'éloignement basé sur la ruralité, la densité et la diversité de l'offre scolaire, sportive et culturelle), respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. A la rentrée 2019, le nombre moyen d'élèves par division (E/D) dans les collèges ruraux du second degré public (métropole + DOM) s'établit à 24,2 élèves, plus favorable que la moyenne pour l'ensemble des collèges qui est de 25,3 traduisant ainsi la prise en compte de la spécificité des territoires ruraux. La répartition des moyens au sein de chaque académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique académique, ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment.